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Y..., engagé en décembre 1980 par l'Union des CUMA de la Guadeloupe en qualité de chef d'atelier de réparation, et Mlle X..., engagée le 15 juillet 1981 par la même société en qualité de secrétaire comptable, ont été licenciés pour faute par lettre du 18 juillet 1989 ; Attendu que les salariés reprochent à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 avril 1993) d'avoir décidé que leur licenciement procédait d'une faute grave, alors que, selon le pourvoi, en se refusant à examiner les faits précis ayant précédé et accompagné la vente litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les observations de Me Garaud, avocat de la société Ocqueteau, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... concluait, le 20 décembre 1991, avec la société Ocqueteau, un contrat de travail dont le terme était fixé au 26 août 1992 ; qu'il était rompu pour faute grave le 4 mars 1992 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juillet 1993) de l'avoir condamné à verser à Mme X...

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée par la société Restaufrance en qualité de secrétaire de direction le 14 octobre 1991, a été licenciée le 16 mars 1992 ; Attendu que la salariée reproche à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Bobigny, 23 novembre 1992) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une faute grave ; Mais attendu que les juges du fond, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont retenu que les faits reprochés au salarié étaient établis ; que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la société Restaufrance, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation,…

qu'au terme de ses congés annuels, le 1er août 1988, Mme X... qui était tombée malade le 26 juillet sur le lieu de ses congés en Espagne et arrêtée depuis cette date pour une durée d'un mois, prolongée d'une même durée à deux reprises, n'a pas repris le travail sans fournir de justificatif de son absence à son employeur ; que celui-ci l'a licenciée le 25 août 1988 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GSF Auriga fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon de poste constituent des fautes graves au regard des relations de travail qui justifient un licenciement immédiat, que le caractère de gravité de la faute dans le cas d'abandon de poste procède du…

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mlle Y... a été engagée, le 22 juin 1982, en qualité de coiffeuse par Mlle X... ; qu'étant partie en vacances à une date antérieure à celle qui avait été fixée par l'employeur, elle a été licenciée pour faute grave le 15 septembre 1988 ; Attendu que, pour dire que le licenciement de Mlle Y...

que, le contrat de cession prévoyant que la société cessionnaire ferait son affaire personnelle de la prise en charge des employés de la société Entrepôts Vinicoles, M. X..., qui figurait sur la liste du personnel de cette société a été engagé en qualité d'adjoint à la direction commerciale de la société Dampierre et Sodabel, laquelle l'a licencié quelque temps après pour faute grave ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement pour rupture abusive de son contrat de travail ; que, par arrêt du 22 février 1991, la cour d'appel de Versailles a accueilli la demande, après avoir confirmé la décision du conseil de prud'hommes qui avait estimé que les parties étaient liées par un contrat de travail et écarté l'exception d'incompétence soulevée par la société Dampierre et Sodabel ; que cette société, faisant valoir que les contrats de travail de M. X...

le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Grégoire et Versmée, de Me Blanc, avocat de Mme Martin de X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Martin de X... a été engagée, le 1er octobre 1984, par la société Grégoire et Versmée, qui exerce l'activité d'agent immobilier ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Grégoire et Versmée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée n'avait pas commis de faute grave et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à Mme Martin de X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n E 93-43.731 et X 93-43.678 ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en qualité d'employé-guichetier par le Crédit agricole de Haute-Savoie en 1971, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 avril 1993) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel a constaté que M. X...

le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juillet 1993) que M. X...

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 juin 1993) que Mme Y... engagée le 17 avril 1979 dans une étude de notaire comme secrétaire a été licenciée par M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., engagé le 6 août 1985 en qualité de VRP multicartes, a été licencié pour faute grave le 29 août 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société Texto fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 janvier 1993) d'avoir décidé que le licenciement de M. X...

a été licenciée le 23 mai 1991 ; Attendu que la société Ran fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 1993) de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, tout manquement à la probité commis par un salarié à l'occasion de son contrat de travail constitue une faute grave et en tout cas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en décidant que le vol d'une pièce de 10 francs commis dans les lieux et heures de travail par la salariée ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement au seul motif qu'il n'était pas certain que la pièce appartint à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L.

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Marrocq, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Sur les trois moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mlle X..., engagée le 9 novembre 1990, a été licenciée le 28 février 1991 ; Attendu que pour débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes afférentes à son licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que le licenciement pour faute grave était justifié par l'attitude de la salariée, qui a été l'auteur, le 22 janvier 1991 à l'intérieur de l'établissement, d'une altercation avec un autre salarié ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'origine et les circonstances de l'altercation, le conseil de prud'hommes n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 juin 1991, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Issoudun ; remet,…

alors en deuxième lieu qu'en déclarant que la preuve de la faute lourde n'était pas rapportée par les employeurs, sans s'expliquer sur le témoignage de M. Y... versé aux débats, le jugement attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 du Code civil et L. 122-6 du Code du travail et a violé l'article L. 122-6 du même code ; alors en troisième lieu, d'une part, que la cause réelle et sérieuse de licenciement ne peut être assimilée à une faute grave ou lourde ; qu'en déclarant que le licenciement de M. A... était dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que la faute lourde n'était pas démontrée, le jugement attaqué a doublement violé les articles L. 122-14-3 et L.

le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 13 mai 1993) que M.

Y..., entrepreneur en chauffage, en qualité de plombier chauffagiste, a été licencié le 17 mai 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir alloué des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une faute grave et de l'avoir condamné au paiement des indemnités de rupture ; Mais attendu, d'une part, que la procédure de l'entretien préalable au licenciement ayant été généralisée à l'ensemble des licenciements pour cause personnelle, sans considération d'effectif ni d'ancienneté, il appartient au juge d'apprécier le préjudice résultant de son inobservation ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a constaté que si le comportement d'intempérance réitérée constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, il avait été…

Les juges du fond ne peuvent exercer le pouvoir modérateur qu'ils tiennent de l'article 1152 du Code civil, lorsque l'indemnité de licenciement est prévue par la convention collective applicable.

le conseiller Bèque, les observations de Me Blondel, avocat de la société Holding Gestion Sociétés, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 mai 1993), que M.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procèdait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions d'appel de Me Y... qui soutenait que M. A... n'avait pas, dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, le pouvoir de faire opposition à des chèques émis par la société, ce dont il résultait que M. A...