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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.18 103 résultats
La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.
La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [I] en nullité du licenciement, dit que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, le déboute de sa demande au titre du rappel d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, et condamne M. [I] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [I] en nullité du licenciement, dit que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, le déboute de sa demande au titre du rappel d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, et condamne M. [I] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que M. [P] ne démontre aucun fait de harcèlement moral et que la Société d'exploitation de matériels a satisfait à son obligation de sécurité, en ce qu'il déboute M. [P] de sa demande de dommages-intérêts pour non respect de l'obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 20 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que M. [P] ne démontre aucun fait de harcèlement moral et que la Société d'exploitation de matériels a satisfait à son obligation de sécurité, en ce qu'il déboute M. [P] de sa demande de dommages-intérêts pour non respect de l'obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 20 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.
La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [U] de ses demandes au titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire, de dommages-intérêts pour perte de chance de sa prime de retraite et d'une année de prime complémentaire à taux plein et du remboursement des frais de logement, l'arrêt rendu le 28 février 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [U] de ses demandes au titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire, de dommages-intérêts pour perte de chance de sa prime de retraite et d'une année de prime complémentaire à taux plein et du remboursement des frais de logement, l'arrêt rendu le 28 février 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Colmar. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [F] de sa demande en paiement de la contrepartie de la clause de non-concurrence, en ce qu'il déboute la société Vesta espace de sa demande reconventionnelle en paiement d'indu de commissions et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 24 octobre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Colmar. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [F] de sa demande en paiement de la contrepartie de la clause de non-concurrence, en ce qu'il déboute la société Vesta espace de sa demande reconventionnelle en paiement d'indu de commissions et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 24 octobre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation ordonne à l'association de gestion et de comptabilité Cogéré de délivrer à Mme [R] un certificat de travail, une attestation d'assurance chômage et un reçu pour solde de tout compte rectifiés. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [R] de sa demande de remise des documents légaux rectifiés, l'arrêt rendu le 20 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation ordonne à l'association de gestion et de comptabilité Cogéré de délivrer à Mme [R] un certificat de travail, une attestation d'assurance chômage et un reçu pour solde de tout compte rectifiés. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [R] de sa demande de remise des documents légaux rectifiés, l'arrêt rendu le 20 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [O] de sa demande afin d'ordonner à l'AFPA de régler les cotisations de retraite afférentes aux régimes général et complémentaire aux pertes de ressources pour 2018, 2019 et 2020 et de lui transmettre un justificatif de ce règlement sous astreinte et en ce qu'il condamne M. [O] aux dépens, l'arrêt rendu le 23 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Riom.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [O] de sa demande afin d'ordonner à l'AFPA de régler les cotisations de retraite afférentes aux régimes général et complémentaire aux pertes de ressources pour 2018, 2019 et 2020 et de lui transmettre un justificatif de ce règlement sous astreinte et en ce qu'il condamne M. [O] aux dépens, l'arrêt rendu le 23 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Riom.