Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, 23-22.352
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.7 644 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Dijon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [F] de ses demandes tendant à la nullité de son licenciement pour harcèlement moral et au paiement de dommages-intérêts au titre de la nullité de la rupture du contrat de travail et du préjudice distinct au titre des faits de harcèlement moral subis, dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et déboute M. [F] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Dijon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [F] de ses demandes tendant à la nullité de son licenciement pour harcèlement moral et au paiement de dommages-intérêts au titre de la nullité de la rupture du contrat de travail et du préjudice distinct au titre des faits de harcèlement moral subis, dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et déboute M. [F] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La Cour de cassation déboute Mme [E] de sa demande au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement. La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation déboute Mme [E] de sa demande au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement. La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes tendant à déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail, de congés payés afférents et de solde d'indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt rendu le 5 juillet 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes tendant à déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail, de congés payés afférents et de solde d'indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt rendu le 5 juillet 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à application de l'article L. 1235-4 du code du travail. Selon l'article L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail, lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite. Il en résulte que lorsque le salarié conteste la compatibilité de l'emploi proposé avec les recommandations du médecin du travail émises dans l'avis d'inaptitude, il appartient à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis de ce dernier.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à application de l'article L. 1235-4 du code du travail. Selon l'article L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail, lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite. Il en résulte que lorsque le salarié conteste la compatibilité de l'emploi proposé avec les recommandations du médecin du travail émises dans l'avis d'inaptitude, il appartient à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis de ce dernier.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute M. [B] de sa demande en paiement des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de l'article L. 1226-14 du code du travail.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute M. [B] de sa demande en paiement des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de l'article L. 1226-14 du code du travail.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [E] de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement d'une indemnité pour licenciement nul, d'une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [E] de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement d'une indemnité pour licenciement nul, d'une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen. L'absence d'écrit du contrat d'engagement maritime n'entraîne pas la nullité de ce contrat et ne fait pas obstacle à ce qu'un marin devenu inapte à la navigation puisse prétendre aux droits que lui reconnaissent les dispositions du code du travail applicables à sa situation.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen. L'absence d'écrit du contrat d'engagement maritime n'entraîne pas la nullité de ce contrat et ne fait pas obstacle à ce qu'un marin devenu inapte à la navigation puisse prétendre aux droits que lui reconnaissent les dispositions du code du travail applicables à sa situation.