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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette les pourvois.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, par voie de retranchement en ce qu'il ordonne à la société Medica France de rembourser à Pôle emploi les indemnités éventuellement versées à Mme [A] dans la limite de trois mois d'indemnité, l'arrêt rendu le 1er février 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il confirme le jugement déboutant la société Synalcom de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 28 février 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Il résulte des articles L. 2411-7 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, et L. 2314-11 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, que la suspension du processus électoral en application de l'article L. 2314-11 dans sa rédaction alors applicable suspend la durée de la protection instituée par l'article L. 2411-7 précité.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il annule l'avertissement du 14 mai 2018 et en ce qu'il déboute Mme [M] de ses demandes de dommages-intérêts au titre de l'avertissement injustifié, ainsi qu'au titre du harcèlement moral, de l'exécution fautive par l'employeur du contrat de travail et du préjudice moral spécifique causé par les allégations adverses, l'arrêt rendu le 23 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. Le membre de la délégation du personnel au comité social et économique, qui tient des dispositions de l'article L. 2312-59 du code du travail le pouvoir de saisir le juge de demandes aux fins de mesures propres à faire cesser une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, ne peut invoquer, au titre de ce droit d'alerte, une atteinte aux droits d'un salarié qui ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise au jour de la saisine de la juridiction.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. La Cour de cassation dit que les dépens seront mis au passif de la liquidation judiciaire de la société TRM espaces verts ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que M. [T] ne bénéficiait plus du statut protecteur à la date de son licenciement et en ce qu'il le déboute de sa demande d'indemnité pour violation du statut protecteur, l'arrêt rendu le 30 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déclare irrecevables comme prescrites les demandes de M. [T] tendant à la qualification de la rupture de la relation de travail avec la société Adequat 705 le 3 juillet 2020 en un licenciement nul et tendant à la condamnation in solidum de cette société à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement nul. La Cour de cassation déboute M. [T] de sa demande tendant à la condamnation de la société Adequat 705 à lui payer une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée.

du 26 janvier 1995. 2. Licencié par lettre du 19 décembre 2019 pour faute grave, il a saisi le tribunal du travail pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement, et, en conséquence, d'ordonner la réintégration du salarié dans l'entreprise, alors « qu'une modification du.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M. [H] en reconnaissance de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, ses demandes subséquentes et en paiement de dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de Mme [K] tendant à la condamnation de l'Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes Em Lyon Business School à régulariser les cotisations retraite sur l'aide financière et en paiement de dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt rendu le 28 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.