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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils déboutent MM. [X], [Z], [Y], [K], [L], [P], [W], [H], [V] et Mme [N] de leur demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les arrêts rendus le 29 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation rejette les pourvois incident et additionnel.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mmes [F] [C], [B] [Y], veuve [C], agissant pour elle-même et en représentation de ses enfants mineurs, ayants droit de [L] [C], de leurs demandes en paiement de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires outre congés payés afférents, d'une indemnité pour travail dissimulé, et de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts pour violation de la législation sur le temps de travail et de l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 11 décembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle, sans renvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers.

La Cour de cassation dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification de présent arrêt. La Cour de cassation dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou la suite de l'arrêt partiellement rabattu.

La Cour de cassation dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification de présent arrêt. La Cour de cassation dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou la suite de l'arrêt partiellement rabattu.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [P] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour violation par l'employeur de l'obligation de sécurité et, par voie de retranchement, en ce qu'il ordonne le remboursement par la société Elogie - SIEMP à France travail des indemnités de chômage éventuellement versées à M. [P] depuis son licenciement jusqu'au jour de l'arrêt dans la limite de six mois, l'arrêt rendu le 25 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Dijon.

La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. La Cour de cassation dit que les intérêts au taux légal sont dus à compter de l'avis de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation pour les créances de sommes d'argent exigibles avant cette date et à compter de leur échéance pour les sommes dues à titre de rappel de rémunération variable pour les années 2020 et 2021.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.