Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25-10.058
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
4 358 résultats
Juridiction : cassation Thème : discrimination
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25-13.725
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25-12.181
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 24-17.277
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 24-20.871
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 24-22.457
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25-12.274
Cour de cassationLa cassation est totale, sans renvoi. La Cour de cassation déclare irrecevables les demandes formées par M. [J].
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La cassation est totale, sans renvoi. La Cour de cassation déclare irrecevables les demandes formées par M. [J].
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25-12.223
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 24-21.589
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute le syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1] de sa demande à titre de provision sur dommages et intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. La Cour de cassation déclare le syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1] recevable en son action.
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La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute le syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1] de sa demande à titre de provision sur dommages et intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. La Cour de cassation déclare le syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1] recevable en son action. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes du syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1], l'arrêt rendu le 20 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 24-15.993
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 24-21.537
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2026, 25-12.420
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24-22.754
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [L] de sa demande au titre d'un harcèlement moral et rejette la demande reconventionnelle de dommages et intérêts, de la société Victor's, l'arrêt rendu le 14 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [L] de sa demande au titre d'un harcèlement moral et rejette la demande reconventionnelle de dommages et intérêts, de la société Victor's, l'arrêt rendu le 14 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2026, 25-12.114
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [W] de ses demandes de dire son licenciement nul en raison de la discrimination subie en raison de son âge, d'ordonner sa réintégration à son poste dans un délai maximum de deux mois suivant la notification de la décision et de ses demandes d'indemnité correspondant aux salaires échus entre sa date de sortie des effectifs et sa date de réintégration effective et de dommages et intérêts pour discrimination à raison de son âge, l'arrêt rendu le 19 décembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 25-11.238
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 24-21.430
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 25-20.816
Cour de cassationLa Cour de cassation déclare IRRECEVABLE la question prioritaire de constitutionnalité.
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La Cour de cassation déclare IRRECEVABLE la question prioritaire de constitutionnalité.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, 24-18.552
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, 25-11.681
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, 25-11.681
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, 24-16.259
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, 24-16.259
La cassation est partielle, sans renvoi.