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X..., de Me Blondel, avocat de la société Norton, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Desautel, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé par la société Desautel depuis le 2 mai 1991, a été licencié pour fautes graves par lettre du 13 avril 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Desautel fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 1997) de l'avoir condamnée à verser à M. X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la lettre de M. Y... du 15 mars 1993, qui était à l'origine du licenciement de M.

X..., engagé le 5 décembre 1983 par la société Néodis, en qualité de directeur administratif et financier, devenu directeur puis président du conseil d'administration, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1995, motif tiré de ce qu'il sétait octroyé des avances sur salaires ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Nancy, 1er septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors que, selon le moyen, s'agissant de l'amnistie résultant de la loi du 3 août 1995, saisi de conclusions tendant à voir dire amnistiés les faits retenus pour sanctionner un salarié, le juge ne peut examiner que ces faits et ne peut leur en substituer d'autres ; que l'employeur, dans la lettre de licenciement, ne faisait état que d'avances, au demeurant remboursées, que le salarié se serait octroyées sans autorisation ou information préalable ; que la cour d'appel,…

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 1er août 1977 par la société établissement Monerie, devenue la société Souchu Pinet ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 3 avril 1995 ; Attendu que la société Souchu Pinet fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 octobre 1997), d'avoir dit que le licenciement de M. X...

de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 3 novembre 1988 par la société des grands magasins de la Samaritaine, a été licencié le 5 septembre 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1997) d'avoir jugé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, d'une part, qu'il a été informé tardivement du refus de l'autorisation d'absence, qu'en n'examinant pas la régularité de la procédure de demande de congé, la cour d'appel a violé l'article L.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 1er avril 1993 par la société Guyenne confort en qualité de directeur de magasin, a été licencié le 29 août 1994 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 17 juin 1997) d'avoir dit que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que, par application de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement litigieux, le conseil de prud'hommes a analysé l'unique grief fondé sur un défaut de surveillance du stock invoqué par l'employeur, par rapport à la globalité des fonctions exercées par le…

Attendu que M. X..., engagé le 1er août 1988 par la société Climax industrie aux droits de laquelle se trouve la société Moyse Climax, comme directeur technique, devenu en juillet 1992 conducteur de travaux, a fait l'objet d'un avertissement le 7 décembre 1994, puis a été licencié le 25 janvier 1995 pour erreurs et négligences ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce que le licenciement est intervenu sur le fondement d'une cause réelle et sérieuse et non pour motif disciplinaire ; que l'article L.

à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M. X..., embauché le 1er décembre 1986, en qualité de responsable de Self, par la société Nancy Express a été licencié le 10 juin 1994 pour faute grave ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que, si la tentative de vol n'est pas établie avec certitude, l'employeur ayant retiré sa plainte, le comportement du salarié entraîne une légitime perte de confiance de l'employeur dans son salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors que le seul grief invoqué, dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, était la tentative de vol, et alors que la perte de confiance ne constitue pas une cause de licenciement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS :…

à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 7 avril 1979 par la société de Bérail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin a été licenciée pour faute grave le 6 mars 1993 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 août 1997) d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors qu'il résulte des termes de l'arrêt que, pour justifier sa décision, la cour d'appel a considéré que le licenciement était justifié par une négligence professionnelle réelle et sérieuse, alors que ces motifs ne figurent nullement dans la lettre de licenciement qui fixe seule les limites du litige ; Mais attendu que la lettre de licenciement visait un encaissement d'espèces par le salarié qui n'avait pas été noté sur le livre de caisse ; qu'en qualifiant ces faits de négligence professionnelle, la cour d'appel n'a pas statué hors des…

Attendu que Mlle Y..., engagée le 10 septembre 1993 par la société Affaires Sciences et Communications en qualité de formatrice en anglais, a été licenciée pour motif économique le 18 janvier 1995 ; que son préavis a été interrompu le 20 janvier 1995, l'employeur invoquant des fautes graves ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 1995), d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause économique réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la perte d'un client important avait entraîné une baisse du chiffre d'affaires de 20 % et la fermeture du centre de Labège, que la cour d'appel a dénaturé les éléments de preuve, l'entreprise ayant fait l'objet le 17 mars 1997 d'une procédure de redressement judiciaire ; Mais attendu que les juges du fond, appréciant les éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont estimé,…

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé, le 15 septembre 1992, par la société Ayame, en qualité d'aide cuisinier, devenu serveur à compter du mois d'avril 1993, a été licencié le 5 mai 1994 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt (Paris, 16 septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que les deux attestations de clients de la société Ayame établissant les faits reprochés au salarié étaient dépourvues de valeur probante, dès lors qu'elles visaient "l'employé" pour l'une et "le serveur" pour l'autre, ce qui ne suffisait pas à établir que M. Y...

X..., engagé le 1er septembre 1976 par la société Banque nationale de Paris en qualité d'employé de banque, devenu le 1er février 1993 agent principal, n'a pas repris le travail le 11 juillet 1995 à l'issue d'un congé-maladie ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 en raison de cette absence injustifiée ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1995) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et d'avoir condamné l'employeur à lui payer la seule indemnité légale, alors que, selon le moyen, ses absences étaient dues à une incapacité physique, ce qui aurait dû entraîner le versement de l'indemnité conventionnelle ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles 58 et 49 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue par ces textes…

; que le contrat de travail prévoyait le versement de primes d'intéressement en fonction des contrats obtenus et du chiffre d'affaires réalisés ; qu'il a été licencié pour motif économique le 9 juin 1994 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir d'une part des dommages-intérêts pour perte d'une chance dans le paiement des rémunérations variables et d'autre part, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 97-43.102 ; Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que le licenciement de M. X...

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé, le 1er août 1992, par la société William Pitters International, en qualité de directeur commercial, a été licencié le 8 juin 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 février 1998), de l'avoir condamné à payer au salarié la somme de 180 000 francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les salariés qui ont moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi ; que pour condamner la société William Pitters à payer à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 14 janvier 1976, par la société Bouygues, en qualité d'ouvrier puis affecté, en septembre 1994, à un poste de mousse, a été licencié le 24 mai 1995 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne peut retenir, sans se contredire, que le salarié a été licencié pour une cause réelle et sérieuse en réalisant un prétendu bénéfice sur le prix des boissons au détriment de ses compagnons de travail, et soutenir, dans le même temps, que la fixation des prix incombait aux responsables du chantier, que la procédure de fixation restait imprécise, que les prix affichés ne concernaient…

de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 6 novembre 1990 par la société Grimaud ; qu'il a été licencié par lettre du 17 janvier 1992 ; Attendu que la société Grimaud fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 septembre 1997) d'avoir dit injustifié le licenciement de M. X... et de l'avoir condamnée à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts ; alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, elle avait fait valoir dans ses écritures d'appel que le licenciement de M. X...

Y..., engagé le 1er mars 1988 par l'association Centre X 2000/52 en qualité de directeur, nommé ultérieurement gérant non salarié de la société Espace gestion 2001, dont l'association, ainsi que divers partenaires sociaux, avaient décidé la création, a été licencié pour faute lourde le 4 mars 1994 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, il est admis par le juge "qu'à la suite du redressement infligé par l'URSSAF en novembre 1990, il avait été convenu avec l'intéressé (M.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., engagé le 29 avril 1992 par la société William Pitters International, en qualité de directeur du service exportation, a été licencié le 15 juin 1993, pour insuffisances de résultats et divergences de vues avec l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, la divergence de vues entre l'employeur et l'un de ses cadres peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, quand bien même aucune faute ne pourrait être reprochée au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé le contraire, sans rechercher si une telle divergence de vues, d'autant plus grave qu'elle se situait à un niveau élevé…

X..., engagé le 3 janvier 1977 en qualité d'égoutier-chauffeur par l'entreprise Jan, devenue ultérieurement la société Jan, a été licencié le 20 juillet 1994 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 juin 1997) d'avoir admis l'existence d'une faute grave, alors que, d'une part, la faute grave implique la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuité du contrat de travail et que la lettre de licenciement fixant les limites du litige s'oppose à ce qu'ultérieurement, il invoque des faits non invoqués dans la lettre de licenciement ; que, d'autre part, l'employeur qui invoque la faute grave doit rapporter la preuve de celle-ci et, en particulier, le caractère de gravité de la faute ayant entraîné le licenciement du salarié, de telle sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa…

Attendu que M. Y..., engagé le 1er octobre 1971, par la société Michel auto, en qualité d'agent de maîtrise, en vertu d'un contrat repris à compter du 1er septembre 1986 par la société Michel Poids Lourds, a été licencié le 16 novembre 1990 pour "fautes professionnelles répétées ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 20 mai 1997) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'en application des dispositions de l'article L.