Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, 23-18.314
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de la société Martiniquaise d'investissement et d'hôtellerie relatives à l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail à l'égard de la société Ambrophil et la condamne à relever et garantir cette dernière de toutes condamnations prononcées contre elle au profit des anciens salariés affectés à l'activité hébergement et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de la société Martiniquaise d'investissement et d'hôtellerie relatives à l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail à l'égard de la société Ambrophil et la condamne à relever et garantir cette dernière de toutes condamnations prononcées contre elle au profit des anciens salariés affectés à l'activité hébergement et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France.