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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.13 956 résultats
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit qu'il y a lieu d'inclure la prime conventionnelle de fin d'année dans l'assiette de calcul des congés payés, dit qu'il appartiendra à la société Air Tahiti Nui de délivrer à M. [Y] ses bulletins de paie depuis le mois d'octobre 2011 corrigés en fonction des dispositions de l'arrêt et dit qu'il appartiendra à la société Air Tahiti Nui de déclarer à la caisse de prévoyance sociale et à la caisse de retraite du personnel navigant, mois par mois, les sommes en nature de salaire au paiement desquelles elle est tenue en vertu de l'arrêt, l'arrêt rendu le 14 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit qu'il y a lieu d'inclure la prime conventionnelle de fin d'année dans l'assiette de calcul des congés payés, dit qu'il appartiendra à la société Air Tahiti Nui de délivrer à M. [Y] ses bulletins de paie depuis le mois d'octobre 2011 corrigés en fonction des dispositions de l'arrêt et dit qu'il appartiendra à la société Air Tahiti Nui de déclarer à la caisse de prévoyance sociale et à la caisse de retraite du personnel navigant, mois par mois, les sommes en nature de salaire au paiement desquelles elle est tenue en vertu de l'arrêt, l'arrêt rendu le 14 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification et aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification et aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation rejette la demande d'indemnité de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation rejette la demande d'indemnité de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.