Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2025, 23-19.154
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à les écarter des débats.
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La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à les écarter des débats.