Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2024, 23-14.847
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° F 23-19.463 formé par Mme [R] [F].
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° F 23-19.463 formé par Mme [R] [F].