Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, 24-10.598
Cour de cassationLa Cour de cassation annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers.
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La Cour de cassation annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers.