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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [B] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Tsipora COHEN DITCHI de la SELEURL TSIPORA COHEN DITCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02681 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [G] [J] né le 03 Mai 1977 à [Localité 1] (97) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 Représentant : Me Sibylle GUSTIN JANZAM, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2805 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [A] [R] né le 26 Août 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0468 - N° du dossier 260101 APPELANT C/ [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0874 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile,…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6J Madame [J] [A] c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFR Monsieur [F] [X] c/ S.A.S. [1] S.C.P. SCP [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°F 21/00838) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° 2026/ 301 Rôle N° RG 22/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNQ S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS C/ [V] [T] [K] Notification par LRAR le : à S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS Madame [V] [T] [K] Notificaion par LS le : Me David TRAMIER Me Xavier PIETRA à Notification par mail au Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS Madame [V] [T] [K] au Procureur Général Décision déférée à la Cour : Décision rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 1] le 06 mai 2022 dans le cadre d'un litige entre avocats APPELANTE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEQ Ordonnance n° 2026/M Monsieur [T] [Z] représenté par Me Marie-france POGU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [V] Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE, greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 21 mai 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 2], saisi par requête du 7 mars 2022 par Mme [X] dans le litige l'opposant à son ancien employeur la Sarl L'Eclair de l'avis Services, a : - condamné [T] [Z] à réitérer par acte authentique la vente convenue suivant compromis en date du 27…

ARRET N° [V] [J] C/ [F] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [G] [V] Mme [O] [J] M. [Q] [F] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 07 JUILLET 2026 ************************************************************* N° RG 25/03332 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNVK JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référence dossier N° RG 24/00028) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me VARLET, avocat au abrreau d'AMIENS Madame [O] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gonzague DE…

ARRET N° [B] [G] C/ [T] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [E] [B] Mme [Q] [G] M. [Y] [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 07 JUILLET 2026 ************************************************************* N° RG 25/03333 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNVM JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référence dossier N° RG 24/00030) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me VARLET, avocat au barreau d'AMIENS Madame [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gonzague DE…

ARRET N° [K] C/ [D] [I] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [Y] [I] Mme [B] [D] M. [G] [K] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 07 JUILLET 2026 ************************************************************* N° RG 25/03358 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNW4 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référence dossier N° RG 24/00029) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS, ET : INTIMES Madame [B] [D] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT,…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [Z] N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFO Madame [B] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [M] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHL Monsieur [C] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Bérangère PELTIER de la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [S] N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHN Monsieur [H] [B] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Bérangère PELTIER de la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWI2 ORDONNANCE Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE, lors des débats et de François CHARTAUD, greffier, lors du délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence du représentant du Préfet de la Haute-[Localité 1], En présence M.

C5 N° RG 24/00124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00344) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 23 décembre 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Maxime FURNON, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C1 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00425) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Montélimar en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [Q] [M] né le 12 janvier 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEE : S.A.R.L.U.

C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00079) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 07 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diane REBOURSIER, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

N° RG 24/07405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5CS Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 06 août 2024 RG : 22/01167 ch 3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Juillet 2026 APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la REGIE NEYRET GESTION IMMOBILIERE, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMES : M. [N] [Y] né le 29 Novembre 1950 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [W] [V] épouse [Y] née le 31 Août 1948 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] M.

Ordonnance 07 Juillet 2026 ---------------------------- N° RG 25/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPPK --------------------------------- Tribunal du travail de METZ 04 Décembre 2025 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT sept Juillet deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77E Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F22/00140 APPELANTE S.A.S.