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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joyce KTORZA de la SELARL CABINET KTORZA Me Virginie BADIER-CHARPENTIER Expédition numérique délivrée à : Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [J] né le 16 Août 1958 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Joyce KTORZA de la SELARL CABINET KTORZA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URLQ AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S.U. MICHEL PREMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. [K] [O] (Délégué syndical ouvrier) Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [L] né le 26 Octobre 1957 à [Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M. Denis BERROCHE (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00037 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VM AFFAIRE : [N] [K] C/ S.A.S.U. CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Stéphanie TERIITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Khalil MIHOUBI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 237 APPELANT **************** S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02170 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCS6 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia BITTON la SELAFA B.R.L. Avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [P] née le 09 Décembre 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Katia BITTON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1543 APPELANTE **************** S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00085 N° Portalis DBV3-V-B7G-U56X AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00526 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Majda REGUI Me Nicolas PERRAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] né le 22 juillet 1969 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Jean-Luc WABANT, Plaidant, avocat au barreau de Lille et Me Majda REGUI, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0453 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00679 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMR AFFAIRE : SA CETIP C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 18/01497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Amandine SARFATI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CETIP N° SIRET : 410 489 165 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Marie COURPIED BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZF AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS Me Philippe ROZEC de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [C] né le 30 Janvier 1965 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Olivier FONTIBUS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01413 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6BW AFFAIRE : HEIDELBERG FRANCE SAS C/ [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : Encadrement N° RG : 19/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : -Me Thierry VOITELLIER - Me Elise BENISTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : HEIDELBERG FRANCE SAS N° SIRET : 582 146 999 [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03520 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WP AFFAIRE : S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 21/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Martine DUPUIS le : 1er Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOS3 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S. VERRETUBEX INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Section : I N° RG : 19/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANTE **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN2X AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [G] né le 10 Août 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS, Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 185 - Représentant : Me Ali HASSANI, Plaidant,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03951 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRCN AFFAIRE : SAS PSCH anciennement dénommée société PROFIL SOURCING C/ [H] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 16/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER - Me Sally DIARRA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 16 mars 2022 prorogé au 20 avril 2022 prorogé au 01 juin 2022 prorogé au 15 juin 2022 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SAS PSCH anciennement dénommée société PROFIL SOURCING N° SIRET : 791 346 760 [Adresse 4] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02979 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYZK AFFAIRE : S.A.S. HANES FRANCE C/ [T] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : RE N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine Me METIN David le : 03 Juin 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVH AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S. CHIESI Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ugo LE COEUR Me Stéphanie KALOFF le : 20 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [T] né le 29 Juillet 1960 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 3]) Représenté par : Me Ugo LE COEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1186 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03557 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZE AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS VINCI ENERGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale GUYARD Me Pascal ANQUEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [Z] né le 28 septembre 1959 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pascale GUYARD, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0547 APPELANT **************** SAS VINCI ENERGIES FRANCE N° SIRET : 518 927 256…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNO AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A.S. SKIPPY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES Me Francine TOUCHARD VONTRAT de la SELEURL FTO AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [H] née le 19 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYWW AFFAIRE : SELARL JSA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SARL FAHTI » C/ [F] [Y] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/00806 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2B6 AFFAIRE : [Z] [R] C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 19/00792 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Julia AZRIA - Me Mohamed TRIAKI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 23 mars 2022 puis prorogé au 11 mai 2022 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [R] né le 17 Avril 1953 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julia AZRIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 22 APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03078 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLXN AFFAIRE : SA HOLY-DIS C/ [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F17/01732 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Jérôme BORZAKIAN Copie numérique adressée à Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HOLY-DIS N° SIRET : 348 366 535 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, Plaidant, avocat au barreau de MEAUX,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUW7 AFFAIRE : Société AXA ASSISTANCE CANADA INC C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/00171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Luca DE MARIA Me Stéphanie DRUELLES Me Sophie MALTET le : 22 Avril 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société AXA ASSISTANCE CANADA INC [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] - CANADA Représentée par : Me Caroline CANAVÈSE de la SELEURL CANAVESE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E…