Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 septembre 2022, 20/00679

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

14/09/2022

Numéro d'affaire

20/00679

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00679 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMR AFFAIRE : SA CETI…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00679 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMR AFFAIRE : SA CETIP C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 18/01497 LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CETIP N° SIRET : 410 489 165 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Marie COURPIED BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183, substitué à l'audience par Me Vanessa DE ABREU, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur [V] [N] né le 12 a…