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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01201 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIE AFFAIRE : [Z] [G] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ5 AFFAIRE : [K] [M] C/ [L] [Z] ...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDS dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQNB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause a été appelée en audience publique, le dix huit mai deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWFC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F24/00332 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 08 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [B] [D] [Y], représentant : Me François CONUS de la SELEURL CONUS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0938 - N° du dossier E000G44F Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nisrine ABBES de l'AARPI AN'KA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GTRH APPELANTE ET S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 24/02818 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Décembre 2025 Appelante : Madame [U] [V] [X], représentant : Me Frédéric-michel PICHON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 Intimée : Association [1] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05323 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3O AFFAIRE : [D] [P] ... C/ S.A.R.L. ASCORA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 août 2025 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG : 2025R00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me ZERHAT barreau de Versailles 731 Me DEBRAY barreau de Versailles 627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [P] né le 28 mars 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNHW AFFAIRE : [Z] [G] ... C/ S.A.R.L. [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 août 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : x2 Me GAMBIN barreau de Versailles 589 Me DUVERNOY barreau des Hauts de Seine 49 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [G] né le 7 janvier 1978 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05594 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/02058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05703 N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me ROJAT barreau de Versailles 427 Me FOUTEL barreau de Versailles 754 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01007 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAW AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F21/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Fabrice BEAUPOIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Plaidant : Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1100 Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01008 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA4 AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F 22/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie COURPIED BARATELLI Me Abdelaziz MIMOUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie COURPIED BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01024 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEO AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F 22/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann GALLANT Me Soumia AZIRIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01031 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHL AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Sarah ANNE Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Plaidant : Me Laurence URBANI-SCHWARTZ de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZR AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre: Section : I N° RG : F 22/02286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Sophie VINCENT Me Olivier MILKOFF Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Z] né le 7 mai 1972 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01160 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBX AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/01591 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Silke REMIGY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [H] née le 07 juin 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Virginie RIBEIRO, avocate au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI5 AFFAIRE : [E] [X] [J] C/ Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00733 Copies exécutoires délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Marc LENOTRE CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [X] [J] Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQF AFFAIRE : [C] [X] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00490 Copies exécutoires délivrées à : MDPH DES YVELINES Monsieur [C] [X] Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [X] MDPH DES YVELINES Docteur [S] [U] 3 copies au services des expertises le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7O AFFAIRE : S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [Q] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00942 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Séverine DUCHESNE Me Sandrine HENRION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.