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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHR AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique , le onze mai deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière, Incident soulevé d'office par la conseiller de mise en état concernant la caducité de la déclaration d'appel (article 908 du code de procédure civile) ********************************************************************************************…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03840 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHX AFFAIRE : [M] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique , le onze mai deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière, Incident soulevé d'office par la conseiller de mise en état concernant la caducité de la déclaration d'appel (article 908 du code de procédure civile) ********************************************************************************************…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6AS AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 15 juin 2026 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-3 (RG 23/02873 ) sur l'appel d'un jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/03304 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Amélie BEHR Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [V] [Adresse 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/02718 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCS AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Saint Germain en Laye Section : E N° RG : F22/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sylvie [Localité 1] Me Julie GOURION-RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01563 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE3 AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F21/000825 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Z] GACHET-BARETY Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [F] épouse [U] née le 29 février 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie GACHET-BARETY de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECB AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00004 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Romain DAMOISEAU Me Virginie RIBEIRO Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [V] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHK AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/01332 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE Me Bruno LASSERI Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE [Localité 1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 22 Décembre 2025 Appelante : Association [1], représentant : Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J91 - N° du dossier E000FG7T Intimée : Madame [X] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande de remise de documents Décision attaquée : n° 2025-58584 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE le 15 Janvier 2026 Appelante : Madame [W] [Z], représentant : Me Samba SIDIBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695 - N° du dossier E000GCOO - représentant : Me Pierre BELEBENIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F 24/00391 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 16 Décembre 2025 Appelants : Madame [M] [T], représentant : Me Jérémie ASSOUS de l'AARPI ASSOUS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0021 - N° du dossier E000GL7V Monsieur [B] [Y], représentant : Me Jérémie ASSOUS de l'AARPI ASSOUS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXO4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 00025911 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 15 Janvier 2026 Appelante : Madame [P] [O], représentant : Me Pierre MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 686 - N° du dossier 260228 Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01623 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X54H Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2026 Date de saisine : 18 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00245 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 11 Mai 2023 Appelante : Association [1], représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Intimée : Madame [O] [K] épouse [S], représentant : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJ2 AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00202 Copies exécutoires délivrées à : Me Naomi-Lan LEROY Me Florence KATO Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE [Localité 1] Société [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKF AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES -DU-RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le pôle social du tribunal de VERSAILLES N° RG : 23/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory KUZMA Me Catherine LEGRANDGERARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [1] CPAM DES BOUCHES -DU-RHONE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00291 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE Me Gabriel RIGAL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [1] CPAM DE L'ESSONNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENQ AFFAIRE : S.A.S. [1] CIVIL C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00124 Copies exécutoires délivrées à : Me [Localité 2] VANHAECKE Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [1] CIVIL Caisse CPAM DE [Localité 1] D'OPALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFME AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01401 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Camille PRADEL Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGR AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] C/ Société [1], prise en la personne de son représentant légal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJJ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES MINES C/ S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00541 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRÈRE Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES MINES S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGM7 AFFAIRE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal. C/ S.A.S. [1] [2] prise en la personne de son représentant légal, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00535 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRÈRE Me Thomas HUMBERT Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal. S.A.S.