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COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN4X ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-3899 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE E.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO5Z ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00066 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTLUCON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00294 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR APPELANTE ET M.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00411 Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 02 décembre 2025 RG N° 22/02329 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTT ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00345 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7H3 S.A.S. [1] / [P] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° f21/00156 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UT S.A.S. [1] / [G] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00139 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

16 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XE [F] [C] / [N] [W] es qualité de représentant de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]., [M] [W] es qualité de représentante de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]. jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22/00037 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

16 juin 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAI [X] [N] / S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00418 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPP2 Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-04305 Ordonnance du onze juin deux mille vingt six rendue par Nous, Xavier DOUXAMI , premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, cadre greffier ; Dans l'affaire entre S.A.S.

09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YX [W] [M] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2023, enregistrée sous le n° 21/00346 Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BA S.A. [1] / [I] [N], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 03 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22/00017 Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IB S.A.R.L. [1] / [E] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 février 2023, enregistrée sous le n° f22/00072 Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN32 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00245 ENTRE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugo STEVERLYNCK, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET M.

02 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HX [C] [L] / SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° f22/00066 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPQ ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/09077 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie LASNIER, greffier, ENTRE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous le n° f 23/00453 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET M.

02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F544 S.A.S. [1] / [W] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 décembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00015 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GD [F] [S] [E] / Association [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00364 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

2 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PH Société [1] / [G] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00280 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M.