Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 juillet 2026, 22/01917
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 22/03109
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 22/02833
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Cour d'appel de Poitiers, 1ère Chambre, 30 juin 2026, 24/02368
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 24/00601
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 22/02913
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 22/02087
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 22/02093
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 22/02356
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 22/02943
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 22/03074
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02848
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Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 21 mai 2026, 26/00031
Cour d'appelOrdonnance n 2026/51 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPZV --------------------------- S.A.R.L. [1] [1] C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mai deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille vingt six. ENTRE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 22/02812
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 23/00248
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 19 mars 2026, 22/03136
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 19 février 2026, 22/02233
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 8 janvier 2026, 22/01399
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 décembre 2025, 24/02830
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 24/02830
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