Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 8 janvier 2026, 22/01399

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

08/01/2026

Numéro d'affaire

22/01399

Résumé

ARRÊT N° 01 N° RG 22/01399 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRY2 Association [10] C/ [T] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision défér…

Extrait

ARRÊT N° 01 N° RG 22/01399 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRY2 Association [10] C/ [T] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [I] [T] Né le 3 novembre 1984 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Olivia MAITRE-FAURIE de la SELARL OMF AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine BALZANO, conseillère Madame Catherine LEFORT, conseillère qui a prése…