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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DU 19 MAI 2026 (n° 446 /2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 septembre 2024 Date de saisine : 27 septembre 2024 Décision attaquée : n° f 24/00928 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 21 juin 2024 APPELANT Monsieur [N] [L] Profession : Chef de Partie dans la restauration Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMÉE S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DU 19 MAI 2026 (n° 451 /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 mars 2025 Date de saisine : 26 mars 2025 Décision attaquée : n° 23/00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 24 février 2025 APPELANTE Madame [H] [A] [J] épouse [J] Représentée par Me Julie SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0223 INTIMÉES La société [1] à l'enseigne commercial [2], représentée par la SELARL [3] ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de Maître [F] ès-qualités de liquidateur de la société [1] à l'enseigne commercial « [2] »,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 447 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 31 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/01096 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boboigny le 09 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 448 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 31 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/08319 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 23 octobre 2025 APPELANTE Madame [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lorenzo DELFINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [O] [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE, toque : 487 ORDONNANCE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 449 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 31 décembre 2025 Décision attaquée : n° f23/06001 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 27 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 450 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 16 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/00300 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES le 18 novembre 2025 APPELANTE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François natale BORRELLO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RÉTABLISSEMENT AU RÔLE ET DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 (n° 453 ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT6A Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 décembre 2025 Date de saisine : 28 janvier 2026 Décision attaquée : n° 20/05065 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 mai 2021 APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Décision attaquée : RG n° 25/00849 rendue par le TJ d'[Localité 1]-[Localité 2] le 28 Novembre 2025 Appelante : S.A. MEND'S, RCS d'Evry sous le n°391754330, représentée par Me Emilie TADEO-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 - N° du dossier 25-0103 Intimé : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE GXO LOGISTICS TOULOUSE, représenté par son Trésorier, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12949 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXMP Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 30 Juin 2025 par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/04906 APPELANT : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, et pour avocat plaidant Maître Sadreddine RACHID de l'association d'avocats L&P, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Ayant toutes deux pour avocat Maître Bruno MARGUET, avocat au barreau de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2025 -Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2025013559 APPELANTE S.A.S. NET HOUSE PHONE, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 832 677 439, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, INTIMES S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 18 MAI 2026 (n°445 /2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 septembre 2022 Date de saisine : 29 septembre 2022 Décision attaquée : n° 20/07971 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 07 septembre 2022 APPELANT Monsieur [H] [Q] Représenté par Me Pauline Perrin-Jeol, avocat au barreau de Paris, toque : E1409 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n° 442/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 octobre 2022 Date de saisine : 18 octobre 2022 Décision attaquée : n° 21/01137 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 26 août 2022 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-charles GANCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS Monsieur [R] [A], décédé à [Localité 2] le 04 novembre 2023 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n° 441/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP7F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 avril 2023 Date de saisine : 02 mai 2023 Décision attaquée : n° f 21/00054 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES le 10 mars 2023 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n°443/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 février 2024 Date de saisine : 11 mars 2024 Décision attaquée : n° 22/09358 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 17 janvier 2024 APPELANT Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLEANS, toque : 31 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n° 444/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mai 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Décision attaquée : n° f21/08072 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 juin 2023 APPELANTE L'ÉTAT DES EMIRATS ARABES UNIS PRIS EN SON AMBASSADE EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Badr MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2112 INTIMÉ Monsieur [M] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 428/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL36J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 août 2025 Date de saisine : 03 septembre 2025 Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 17 mars 2025 APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, toque : M79 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 429/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 septembre 2025 Date de saisine : 03 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/06459 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 17 juillet 2025 APPELANTE Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 430/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2025 Date de saisine : 27 octobre 2025 Décision attaquée : n° 25/00119 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 17 septembre 2025 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara GALDEANO, avocat au barreau de LYON, toque : 3393 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 431/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 octobre 2025 Date de saisine : 06 novembre 2025 Décision attaquée : n° f21/05149 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 11 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.