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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/01248. APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/00802. APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie ELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1436 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01806. APPELANTE Madame [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0724 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 20/00227. APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉES Madame [U] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [2] (SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNEXES) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/7802.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/1177. APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00360. APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04306 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIME Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04266 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIME Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00746 APPELANT Monsieur [B] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 PARTIES INTERVENANTES SELARL [2] - [C] prise en la personne de Maître [G] [C] es qualité d'administrateur judiciaire de la société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 SELARL [3] prise…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01323 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Société [1] B.V.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04047 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, tpque : P563 INTIMEES S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00731 APPELANTE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Société [1] anciennement dénomée PHOENIX PHARMA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04045 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 INTIMEES [1] prise en la personne de Maître [E] [J] es qualité demandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Coralie FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 072/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUI (ayant absorbé le dossier N° RG 24/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCT5 par ordonnance de jonction du conseiller de la mise en état du 17 décembre 2024) Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2023 du tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre - 2ème section) - RG n° 21/02553 APPELANTS TRILOGIQ Société anonyme immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 387 452 576, agissant en la personne de son Président-Directeur-Général, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27R Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 22/00399 APPELANT M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 074/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFY Décision déférée à la Cour : jugement du 19 février 2024 du Tribunal de commerce de Paris (15ème chambre) - RG n° 2023000004 APPELANTE ELEVATE AGENCY Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 833 912 082, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Clémentine COLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque E1387 INTIMÉE 55 SAS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 518 864 848, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04750 APPELANTE Madame [L] [U] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François-Xavier ASSEMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0192 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n°476/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 20 Juillet 2022 Décision attaquée : n° 20/00890 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 05 Juillet 2022 APPELANTe : S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n°477/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 08 Septembre 2022 Décision attaquée : n° 20/01183 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Malika ADLER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉe : E.U.R.L.