Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 14 octobre 2026, 23/05908
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [d] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [d] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.