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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03075 APPELANTE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/03056 APPELANTE LA RÉPUBLIQUE DE ZAMBIE représentée par The Attorney General of the Republic of Zambia Ministry of Justice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DE ZAMBIE Représentée par Me Jean-Yves GARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 INTIME Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : R158 COMPOSITION DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02784 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2026 (n° 556/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 novembre 2023 Date de saisine : 15 novembre 2023 Décision attaquée : n° 22/00558 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 11 octobre 2023 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abdellah Aoulad Ali, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 557 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 04 Décembre 2023 Décision attaquée : n° 22/03746 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 31 Octobre 2023 APPELANTe : Madame [N] [X], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Birame Diouf, avocat au barreau de Paris,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPG PAR LE NUMÉRO RG n° 23/06831 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 08 janvier 2025 Décision attaquée : n° 23/05917 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 06 novembre 2024 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Francine Havet, avocat au barreau de Paris, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°552 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 février 2025 Date de saisine : 04 août 2025 Décision attaquée : n° 23/00162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE le 17 janvier 2025 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6NW PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04534 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 septembre 2025 Décision attaquée : n° 22/00205 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 31 mars 2025 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Estelle Logeais, avocat au barreau de Paris, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°549/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 octobre 2025 Date de saisine : 04 novembre 2025 Décision attaquée : n° 23/00241 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 02 septembre 2025 APPELANTS Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS, toque : C2478 INTIMÉ SASU [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 555/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLMM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 03 Décembre 2025 Décision attaquée : n° F23/05143 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 30 Septembre 2025 APPELANTe : Madame [Y] [E] épouse [C], [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par Me Marie-Béatrix Begouen,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n° 554 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT3Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 janvier 2026 Date de saisine : 28 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/00581 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES le 11 décembre 2025 APPELANT Monsieur [A] [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fernando MANES, avocat au barreau de Paris, toque : C2249 INTIMÉE SAS [Adresse 2] agissant en la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°551/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00663 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUGX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 janvier 2026 Date de saisine : 29 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/10457 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 21 novembre 2025 APPELANTE SASU [1] ([2]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura BERTRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [Z] [A] [Adresse 2] [Localité 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 539 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 juillet 2024 Date de saisine : 26 juillet 2024 Décision attaquée : n° 23/05259 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 31 mai 2024 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 540 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2024 Date de saisine : 14 mars 2024 Décision attaquée : n° 22/07711 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 07 décembre 2023 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 541 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 mars 2024 Date de saisine : 25 mars 2024 Décision attaquée : n° f23/04630 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 décembre 2023 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jouba Walkadi, avocat au barreau de Paris, toque : A265 INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 543 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 décembre 2024 Date de saisine : 10 janvier 2025 Décision attaquée : n° 23/04185 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 03 juillet 2024 APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe Nevouet, avocat au barreau de Paris, toque : G0106 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 542 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 mars 2025 Date de saisine : 19 mars 2025 Décision attaquée : n° 23/10389 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 31 janvier 2025 APPELANT Monsieur [G] [C] retraité [Adresse 1] [Localité 1], Représenté par Me Nicolas Porte, avocat au barreau de Paris, toque : J108 INTIMÉE Association [1] [2] N° SIRET : 784 25 9 9 47 [Adresse 2] [Localité 2], Représentée par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 525 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mai 2025 Date de saisine : 20 mai 2025 Décision attaquée : n° 24/07729 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 avril 2025 APPELANTE Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline Levy Terdjman, avocat au barreau de Paris, toque : P0416 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n°526 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6BR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 août 2025 Date de saisine : 16 septembre 2025 Décision attaquée : n° 24/07770 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 02 juin 2025 APPELANTE Madame [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte Bethoux, avocat au barreau de Paris, toque : D1248 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 527/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 octobre 2025 Date de saisine : 23 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/06144 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 11 septembre 2025 APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Léa Charbonnier, avocat au barreau de Paris, toque : C0468 INTIMÉE S.A.R.L.