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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7C S.A.R.L. RENZ, S.A.R.L. LEABOX.COM LESS EXPENSIVE ALTERNATIVE BOX C/ S.A.R.L. EDITECH Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00111 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTES : S.A.R.L. RENZ représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Ghislain LEBEAU avocat plaidant au barreau de STRASBOURG S.A.R.L.

Ordonnance n°26/00060 du 17 Mars 2026 N° RG 20/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHJP Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ - TRIB. JUDICIAIRE en date du 18 Décembre 2019 n°17/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix sept Mars deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M.

Ordonnance n°26/00087 du 17 Mars 2026 N° RG 21/02919 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUH4 Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 26 Novembre 2021 n°17/01401 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix sept Mars deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M.

Ordonnance n°26/00090 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPX Décision attaquée : Jugement rendu Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 30 Juin 2021 n°18/01683 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix sept Mars deux mille vingt six APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Etablissement Public L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ, CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [H] [N] [F]…

Arrêt n°26/00055 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC44 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Décembre 2023 F22/00290 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée + Pièces le 9 février 2026 à : - Me Kosnisky-Lordier Copie certifiée conforme délivrée + pièces le 9 Février 2026 à : - Me Bai-Mathis Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf Février deux mille vingt six APPELANTE : Caisse CPAM DE MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ,…

Arrêt n°26/00058 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 21 Mars 2024 F 23/00159 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 9 février 2026 à : - Me LA SCHIAZZA - Me Lionel HOUPERT Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf Février deux mille vingt six APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno LA SCHIAZZA, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Association EHPAD [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lionel HOUPERT, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPYI [B] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00011 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE - Section 1 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4C MINUTE N°26/00018 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour,assisté de Sarah PETIT, greffière à l'audience des référés du 20 Novembre 2025 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 05 Février 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du…

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4F MINUTE N°26/00017 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah PETIT, greffière, à l'audience des référés du 20 Novembre 2025 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 05 Février 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée en date…

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNBE MINUTE N°26/00015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE assistée de Me Claire DERRENDINGER, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE: Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah PETIT,greffière, à l'audience des référés du 06 Novembre 2025 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 05 Février 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [M] a été engagée en contrat d'apprentissage le 25…

Arrêt n° 26/00039 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC76 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2024 23/00411 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 4 février 2026 à : - Me Gobert Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Février deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt n° 26/00028 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F524 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Mars 2023 22/00438 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt et un Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [I] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

Arrêt n°26/00014 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 22/00342 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Gueniot Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

Arrêt n° 25/00395 07 Janvier 2026 --------------------- N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF35 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 13 Juin 2024 23/00400 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANT : M. [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.

Arrêt n°26/00007 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00468 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Biver- Paté Copie délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Bai-Mathis Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL [9] pris en son établissement secondaire l'entreprise adaptée [16] ([14]) et en la personne de son représentant légal…

Arrêt n° 26/00009 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00475 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Biver-paté Copie délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Bai-Mathis Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL [10] pris en son établissement secondaire l'entreprise adaptée [18] ([16]) et en la personne de son représentant légal…

Arrêt n°26/00008 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBI2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00474 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Biver Paté Copie délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Bai-Mathis Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL [9] pris en son établissement secondaire l'entreprise adaptée [16] ([14]) et en la personne de son représentant légal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC63 Minute n° 25/00176 S.A.S. RECRUTEXPERT C/ S.A.S. LORRAINE SERVICES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. RECRUTEXPERT Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° B 844 722 819, représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Karine HISEL avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 25/00333 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Avril 2023 f 22/00171 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU un Décembre deux mille vingt cinq APPELANTS : M. [D] [B] Sous la tutelle de Monsieur [J] [B] demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] et Madame [Y] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] M.

Arrêt n° 25/00338 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 23/00494 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU un Décembre deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A. [7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.