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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
320 résultats
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, 23/01766
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, 23/01812
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, 24/00884
Cour d'appelLa cour infirme l'ordonnance rendue le 24 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Thionville. La cour dit n'y avoir lieu à référé. La cour dit n'y a voir lieu à l'application de l'article 700 du code du procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, 24/00884
La cour infirme l'ordonnance rendue le 24 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Thionville. La cour dit n'y avoir lieu à référé. La cour dit n'y a voir lieu à l'application de l'article 700 du code du procédure civile.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, 24/01549
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00578
Cour d'appelLa cour ordonne à la selas [7] de payer à mme [t] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute Mme [T] [X] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la selas [8] de payer à mme [t] [x] une somme au titre des frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile et exposés en cause d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00578
La cour ordonne à la selas [7] de payer à mme [t] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute Mme [T] [X] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la selas [8] de payer à mme [t] [x] une somme au titre des frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile et exposés en cause d'appel.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00709
Cour d'appelLa cour ordonne à la sarl [5] de payer à m.[k] [l] une somme au titre des frais irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile et exposés en cause d'appel. La cour ordonne d'office le remboursement par la SARL [5] à [Localité 7] (anciennement Pôle emploi) des indemnités de chômage versées à M. [K] [L] du jour du licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00709
La cour ordonne à la sarl [5] de payer à m.[k] [l] une somme au titre des frais irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile et exposés en cause d'appel. La cour ordonne d'office le remboursement par la SARL [5] à [Localité 7] (anciennement Pôle emploi) des indemnités de chômage versées à M. [K] [L] du jour du licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00576
Cour d'appelLa cour ordonne à la selarl [1] de payer à mme [e] [f] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute Mme [E] [F] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la selarl [1] de payer à mme [e] [f] une somme au titre des frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile et exposés en cause d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00576
La cour ordonne à la selarl [1] de payer à mme [e] [f] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute Mme [E] [F] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la selarl [1] de payer à mme [e] [f] une somme au titre des frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile et exposés en cause d'appel.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00584
Cour d'appelLa cour ordonne la capitalisation des intérêts échus au moins pour une année entière. Chaque partie supportera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00584
La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus au moins pour une année entière. Chaque partie supportera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00933
Cour d'appelLa cour ordonne la jonction des procédures enregistrées sous les n° 23/00933 et 23/01097 sous la procédure n° 23/00933. Le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz est inopposable à l'UNEDIC Délégation [5] [3] de Marseille. La cour ordonne à la societe [1] representee par son mandataire liquidateur m.[k] [j] de payer à mme [y] [u] epouse [d] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00933
La cour ordonne la jonction des procédures enregistrées sous les n° 23/00933 et 23/01097 sous la procédure n° 23/00933. Le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz est inopposable à l'UNEDIC Délégation [5] [3] de Marseille. La cour ordonne à la societe [1] representee par son mandataire liquidateur m.[k] [j] de payer à mme [y] [u] epouse [d] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 24/01073
Cour d'appelLa cour dit que, conformément à l'article 463 du code de procédure civile, la présente décision : - sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 22 août 2023 ; sera notifiée comme l'arrêt du 22 août 2023 ; donnera ouverture aux mêmes voies de recours que l'arrêt du 22 août 2023.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 24/01073
La cour dit que, conformément à l'article 463 du code de procédure civile, la présente décision : - sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt du 22 août 2023 ; sera notifiée comme l'arrêt du 22 août 2023 ; donnera ouverture aux mêmes voies de recours que l'arrêt du 22 août 2023.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 24/02192
Cour d'appelLa cour constate le désistement de la société [1] de son appel principal et celui de M. [Z] [H] de son appel incident. Le désistement des parties emporte l'extinction de l'instance et de l'action, ainsi que le dessaisissement de la cour. La cour ordonne le rabat de l'ordonnance de clôture en date du 5 janvier 2026. La cour ordonne à nouveau la clôture de l'instruction de l'affaire par le présent arrêt. Chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 24/02192
La cour constate le désistement de la société [1] de son appel principal et celui de M. [Z] [H] de son appel incident. Le désistement des parties emporte l'extinction de l'instance et de l'action, ainsi que le dessaisissement de la cour. La cour ordonne le rabat de l'ordonnance de clôture en date du 5 janvier 2026. La cour ordonne à nouveau la clôture de l'instruction de l'affaire par le présent arrêt. Chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 11 mai 2026, 24/01515
Cour d'appelLa demande de départ à la retraite de M. [M] [K] s'analyse en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, et qu'elle produit les effets d'un licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [k] une somme à titre de dommages et intérêts, au titre de la discrimination syndicale. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [k] une somme à titre de dommages et intérêts, au titre de la discrimination liée à son handicap. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [k] une somme à titre de dommages et intérêts, au titre de la violation par l'employeur de l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [k] une somme à titre de dommages et intérêts, au titre du harcèlement moral.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 11 mai 2026, 24/01515
La demande de départ à la retraite de M. [M] [K] s'analyse en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, et qu'elle produit les effets d'un licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [k] une somme à titre de dommages et intérêts, au titre de la discrimination syndicale. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [k] une somme à titre de dommages et intérêts, au titre de la discrimination liée à son handicap. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [k] une somme à titre de dommages et intérêts, au titre de la violation par l'employeur de l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [k] une somme à titre de dommages et intérêts, au titre du harcèlement moral.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 5 mai 2026, 25/02078
Cour d'appelLa cour prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 5 mai 2026, 25/02078
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 5 mai 2026, 26/00290
Cour d'appelLa cour prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 5 mai 2026, 26/00290
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/00343
Cour d'appelLa cour dit la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, formée le 14 septembre 2022 par Mme [J] [P], sans objet, du fait de la prise d'acte de la rupture de ce dernier en date du 16 février 2024. La cour déboute Mme [J] [P] de ses demandes formées au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Celle-ci produit les effets d'une démission ; En conséquence.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/00343
La cour dit la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, formée le 14 septembre 2022 par Mme [J] [P], sans objet, du fait de la prise d'acte de la rupture de ce dernier en date du 16 février 2024. La cour déboute Mme [J] [P] de ses demandes formées au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Celle-ci produit les effets d'une démission ; En conséquence.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/00723
Cour d'appelLa cour modifie le jugement précédent, en ce qu'il a débouté Mme [E] [Q] de sa demande d'annulation de l'avertissement en date du 3 juin 2022 et dit que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens ; Le confirme pour le surplus. La cour prononce l'annulation de l'avertissement en date du 3 juin 2022.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/00723
La cour modifie le jugement précédent, en ce qu'il a débouté Mme [E] [Q] de sa demande d'annulation de l'avertissement en date du 3 juin 2022 et dit que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens ; Le confirme pour le surplus. La cour prononce l'annulation de l'avertissement en date du 3 juin 2022.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/00904
Cour d'appelLa cour déclare recevable comme étant non prescrite la demande présentée par M. [N] [C] au titre de la nullité de son licenciement. La cour rejette les demandes de M. [N] [C] en octroi de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral, ainsi que les prétentions formées au titre de la nullité de son licenciement. La cour modifie le jugement précédent. La cour ordonne à m. [n] [c] de payer à la spl [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/00904
La cour déclare recevable comme étant non prescrite la demande présentée par M. [N] [C] au titre de la nullité de son licenciement. La cour rejette les demandes de M. [N] [C] en octroi de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral, ainsi que les prétentions formées au titre de la nullité de son licenciement. La cour modifie le jugement précédent. La cour ordonne à m. [n] [c] de payer à la spl [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/01996
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté M. [B] [W] de sa demande de remboursement d'une paire de chaussures de sécurité.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/01996
La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté M. [B] [W] de sa demande de remboursement d'une paire de chaussures de sécurité.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/01365
Cour d'appelLa cour déboute Mme [G] [P] de sa demande de garantie par l'[1] [7] de [Localité 1] des indemnités de licenciement et de congés payés qui lui ont été allouées par le conseil des prud'hommes de [Localité 4]. La cour déboute l'[1] [7] de [Localité 1] de sa demande de nullité du jugement en date du 20 juin 2024 du conseil des prud'hommes de [Localité 4]. La cour modifie le jugement précédent, en ce qu'il a : Déclaré le présent jugement opposable à l'[1] [7] de [Localité 1] dans les limites de sa garantie légale, laquelle ne comprend pas l'article 700 du Code de procédure civile et dit que cet organisme ne devra faire l'avance de la somme représentant les créances garanties que dans la limite des plafonds fixés par les dispositions des articles L.3253-6 et suivants et D.3253-5 du Code du travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/01365
La cour déboute Mme [G] [P] de sa demande de garantie par l'[1] [7] de [Localité 1] des indemnités de licenciement et de congés payés qui lui ont été allouées par le conseil des prud'hommes de [Localité 4]. La cour déboute l'[1] [7] de [Localité 1] de sa demande de nullité du jugement en date du 20 juin 2024 du conseil des prud'hommes de [Localité 4]. La cour modifie le jugement précédent, en ce qu'il a : Déclaré le présent jugement opposable à l'[1] [7] de [Localité 1] dans les limites de sa garantie légale, laquelle ne comprend pas l'article 700 du Code de procédure civile et dit que cet organisme ne devra faire l'avance de la somme représentant les créances garanties que dans la limite des plafonds fixés par les dispositions des articles L.3253-6 et suivants et D.3253-5 du Code du travail.