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RG 11/02523 Minute no 12/00425 02 Juillet 2012 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/189 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION MESSINE DE MEDIATION SOCIALE prise en la personne de son représentant légal 38/48 Rue Saint Bernard 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean X... ...

Arrêt no 12/00432 02 Juillet 2012 --------------- RG No 11/02522 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/188 AD ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DÉFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Mourad X... ...

Arrêt no 12/ 00373 25 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 00599 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 22 Janvier 2010 07/ 980 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANTE : Madame Muriel X... ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 12/00403 ----------- 18 Juin 2012 ------------ RG 10/02105 ------------ Michaël X... C/ SARL MACO, prise en la personne de son représentant légal, -------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Avril 2010 09/1035 FCOUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Arrêt du dix huit Juin deux mille douze APPELANT Monsieur Michaël X... ...

Arrêt no 12/ 00279 11 juin 2012 --------------- RG No 10/ 00629 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Janvier 2010 08/ 271 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 juin deux mille douze APPELANTS : Monsieur Rémi X... ... 57655 BOULANGE Représenté par Me GURY (avocat au barreau de METZ), substitué par Me CHOUET (avocat au barreau de METZ) Madame Carine Y... ... 57655 BOULANGE Représentée par Me GURY (avocat au barreau de METZ), substitué par Me CHOUET (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Valérie Z... ...

Minute no 12/ 00322 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 00026 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 761 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Bernadette X... épouse Y... ...

Minute no 12/ 00306 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 09/ 03903 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 21 Octobre 2009 08/ 418 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANT : Monsieur André X... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ), substitué par Me SABATINI (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Emmanuel X... ...

Minute no 12/ 00315 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 00027 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 762 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Annie X... ...

Minute no 12/ 00321 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 00024 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 760 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Annick X... ...

Minute no 12/ 00314 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 00023 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 759 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Danielle X... ...

Minute no 12/00307 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/00521 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SARREBOURG 18 Janvier 2007 05/105 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Mohamed X... ...

Arrêt no 12/00294 21 Mai 2012 --------------- RG No 10/00831 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Février 2010 08/582 C ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SARL CARONET, prise en la personne de son représentant légal 20 Rue Nationale 57350 SPICHEREN Représentée par Me MULLER (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Franck X... Chez Mme Violette Y... ...

Arrêt no 12/ 00286 14 Mai 2012 --------------- RG No 10/ 01062 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2008 06/ 388 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Claude X... ... " ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes de Saverne 17 novembre 2006 Cour d'appel de Colmar 22 avril 2008 Cour de cassation 23 septembre 2009 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APPELANTE : Madame Gilberte X... épouse Y... ...

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU sept novembre deux mille onze Minute no 11/ 00556 ----------- 07 Novembre 2011 ------------------------- RG 09/ 02881 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 01 Juillet 2009 F 08/ 304 APPELANTE : AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 91 Avenue Ledru Rollin 75011 PARIS Représentée par Maître GAFTARNIK (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Joseph X... ...

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Mars deux mille onze Arrêt no 11/00177 22 Mars 2011 RG No 08/03157 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Décembre 2005 04/711 AD APPELANTS : SA ZWF à l'enseigne INTEGRASYS, prise en la personne de son représentant légal appel en date du 12 septembre 2008 no 08/3157 Rue Avogadro BP 49092 57602 FORBACH CEDEX Représentée par Me GIORIA ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me KRAEMER ECKERT (avocat au barreau de METZ) Monsieur Rodolphe Y... appel en date du 04 janvier 2006 no 06/162 ... 57680 GORZE Représenté par Me SALANAVE ( avocat à la Cour d'Appel de METZ) substituant Me Ralph BLINDAUER (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Monsieur Rodolphe Y...

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Arrêt no 11/00176 21 Mars 2011 RG No 09/00335 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Décembre 2008 06/1505 I APPELANT : Monsieur Christophe X... ...

Arrêt no 11/ 00031 25 Janvier 2011 --------------- RG No 08/ 03871 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 06 Novembre 2008 08/ 192 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Janvier deux mille onze APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57710 TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Salvatore Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BURLOR ... 57100 THIONVILLE représenté par Me ROSE (avocat au barreau de METZ) substituant Me Miroslav TERZIC (avocat au barreau de METZ) C. G. E. A. A. G. S.

Arrêt no 09/00040 02 Février 2009 --------------- RG No 06/03657 ------------------ Conseil de Prud'hommes de METZ 15 Novembre 2006 06/102 AD ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE NEUF APPELANTE : SAS ACCES LOCATION prise en la personne de son Représentant Légal 79A Route de Thionville 57000 METZ Représentée par Maître SALANAVE (avocat au barreau de METZ) substituant Maître HAXAIRE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Mademoiselle Virginie Y... ...