Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 24 janvier 2024, 22/00438

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

24/01/2024

Numéro d'affaire

22/00438

Résumé

ARRÊT n°24/00029 24 janvier 2024 ------------------------------ N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXW ------------------------------ Conseil de Prud'hom…

Extrait

ARRÊT n°24/00029 24 janvier 2024 ------------------------------ N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXW ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugement du 12 juin2018 (RG F 17/00032) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 03 octobre 2019 (RG 18/01697) Cour de cassation Arrêt du 08 décembre 2021 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt quatre janvier deux mille vingt quatre DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMR C) venant aux droits de l'Association de Moyens Malakoff Médéric (A3M) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Marie-Chrystel PICAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsie…