Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 7 octobre 2026, 23/01535
Cour d'appelLa cour confirme le jugement.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.44 résultats
La cour confirme le jugement.
La cour confirme le jugement.
La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme [O] [I] de ses demandes indemnitaires. La cour déboute le syndicat professionnel [4] de sa demande indemnitaire.
La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme [O] [I] de ses demandes indemnitaires. La cour déboute le syndicat professionnel [4] de sa demande indemnitaire.
La cour fixe la date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail au 23 novembre 2021. La cour confirme le jugement précédent, sauf sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le remboursement des indemnités de chômage. La cour ordonne à la société [1] de rembourser le cas échéant à [6] les indemnités de chômage versées à Mme [H] [W], dans la limite de six mois d'indemnités.
La cour fixe la date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail au 23 novembre 2021. La cour confirme le jugement précédent, sauf sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le remboursement des indemnités de chômage. La cour ordonne à la société [1] de rembourser le cas échéant à [6] les indemnités de chômage versées à Mme [H] [W], dans la limite de six mois d'indemnités.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour rejette la demande de Mme [R] [Q] [Y] en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour rejette la demande de Mme [R] [Q] [Y] en dommages et intérêts pour absence de prise de congés en 2019 et 2020.
La cour rejette la demande de Mme [R] [Q] [Y] en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour rejette la demande de Mme [R] [Q] [Y] en dommages et intérêts pour absence de prise de congés en 2019 et 2020.
La cour modifie le jugement rendu le 7 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, uniquement en ce qu'il a débouté M. [S] de sa demande au titre de la discrimination syndicale et le syndicat [5] de toutes ses demandes ; Statuant sur les dispositions infirmées et ajoutant.
La cour modifie le jugement rendu le 7 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, uniquement en ce qu'il a débouté M. [S] de sa demande au titre de la discrimination syndicale et le syndicat [5] de toutes ses demandes ; Statuant sur les dispositions infirmées et ajoutant.
Le licenciement de Mme [D] [O] a une cause réelle et sérieuse, qui n'est pas constitutive d'une faute grave. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute l'[4] ([2]) de sa demande en nullité du jugement. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] au titre de congés payés afférents à la prime exceptionnelle.
Le licenciement de Mme [D] [O] a une cause réelle et sérieuse, qui n'est pas constitutive d'une faute grave. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute l'[4] ([2]) de sa demande en nullité du jugement. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] au titre de congés payés afférents à la prime exceptionnelle.
La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour modifie le jugement rendu le 4 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [D] à la société [2] [3] en ce qu'il a : - Débouté M. [D] de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité et à l'exécution déloyale du contrat de travail ; Débouté M. [D] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté M. [D] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; Condamné M. [D] aux dépens de première instance. Les intérêts au taux légal seront capitalisés en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour modifie le jugement rendu le 4 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [D] à la société [2] [3] en ce qu'il a : - Débouté M. [D] de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité et à l'exécution déloyale du contrat de travail ; Débouté M. [D] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté M. [D] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; Condamné M. [D] aux dépens de première instance. Les intérêts au taux légal seront capitalisés en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La SNC [3] n'a commis aucun acte de discrimination à l'encontre de Monsieur [P] [F] en raison de son mandat syndical. La cour déboute Monsieur [P] [F] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une discrimination syndicale. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions sauf celle ayant débouté la S.N.C [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'avertissement notifié à Monsieur [P] [F] le 24 mars 2021 est justifié. La cour déboute Monsieur [P] [F] de sa demande d'annulation de l'avertissement du 24 mars 2021. La cour déboute Monsieur [P] [F] du surplus de ses demandes.
La SNC [3] n'a commis aucun acte de discrimination à l'encontre de Monsieur [P] [F] en raison de son mandat syndical. La cour déboute Monsieur [P] [F] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une discrimination syndicale. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions sauf celle ayant débouté la S.N.C [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'avertissement notifié à Monsieur [P] [F] le 24 mars 2021 est justifié. La cour déboute Monsieur [P] [F] de sa demande d'annulation de l'avertissement du 24 mars 2021. La cour déboute Monsieur [P] [F] du surplus de ses demandes.
La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, à la date du 25 novembre 2020. La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement managérial. La cour ordonne à la [1] de payer à m. [q] [r] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la procédure d'appel. La cour déboute M. [Q] [R] de sa demande d'audition de témoins. Les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2020. La cour déboute M. [Q] [R] de sa demande d'astreinte.
La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, à la date du 25 novembre 2020. La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement managérial. La cour ordonne à la [1] de payer à m. [q] [r] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la procédure d'appel. La cour déboute M. [Q] [R] de sa demande d'audition de témoins. Les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2020. La cour déboute M. [Q] [R] de sa demande d'astreinte.
La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme [U] [V] et le Syndicat National des Personnels de l'Enseignement et de la Formation - CGT ([2]-CGT) de leurs demandes. La cour ordonne à mme [u] [v] et le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation - cgt ([2]-cgt) de payer à gie [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la procédure d'appel.
La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme [U] [V] et le Syndicat National des Personnels de l'Enseignement et de la Formation - CGT ([2]-CGT) de leurs demandes. La cour ordonne à mme [u] [v] et le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation - cgt ([2]-cgt) de payer à gie [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la procédure d'appel.
La cour confirme le jugement précédent, Ajoutant.
La cour confirme le jugement précédent, Ajoutant.
La cour confirme le jugement.
La cour confirme le jugement.
La cour confirme le jugement.
La cour confirme le jugement.
Le licenciement repose sur une faute grave. La cour modifie le jugement. La cour dit n'y avoir lieu à nullité de la mise à pied. La cour dit n'y avoir lieu à condamnation de la société [1] au remboursement des indemnités chômage à Pôle Emploi devenu France Travail.
Le licenciement repose sur une faute grave. La cour modifie le jugement. La cour dit n'y avoir lieu à nullité de la mise à pied. La cour dit n'y avoir lieu à condamnation de la société [1] au remboursement des indemnités chômage à Pôle Emploi devenu France Travail.
La cour ordonne à la societe [2] venant aux droits de la societe mutualiste [4] de payer à m. [l] une somme pour congés payés afférents. La cour confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de M. [L] au titre de la discrimination syndicale et du manquement à l'obligation de sécurité, la demande du syndicat [1] au titre de l'atteinte aux intérêts de la profession ; L'Infirme pour le surplus. La cour ordonne à la societe [2] venant aux droits de la societe mutualiste [4] de payer à m. [l] une somme au titre des frais de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour ordonne à la societe [2] venant aux droits de la societe mutualiste [4] de payer à m. [l] une somme pour congés payés afférents. La cour confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de M. [L] au titre de la discrimination syndicale et du manquement à l'obligation de sécurité, la demande du syndicat [1] au titre de l'atteinte aux intérêts de la profession ; L'Infirme pour le surplus. La cour ordonne à la societe [2] venant aux droits de la societe mutualiste [4] de payer à m. [l] une somme au titre des frais de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 17 octobre 2022 en ce qu'il a jugé que le licenciement de Monsieur [I] [O] est dénué de cause réelle et sérieuse.
La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 17 octobre 2022 en ce qu'il a jugé que le licenciement de Monsieur [I] [O] est dénué de cause réelle et sérieuse.
La cour déboute Mme [S] [X] de ses demandes de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions sur le maintien de salaire, pour manquements aux obligations en matière de visite médicale de reprise et pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour confirme le jugement précédent, sauf sur les demandes de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions sur le maintien de salaire, pour manquements aux obligations en matière de visite médicale de reprise et pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [s] [x] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
La cour déboute Mme [S] [X] de ses demandes de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions sur le maintien de salaire, pour manquements aux obligations en matière de visite médicale de reprise et pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour confirme le jugement précédent, sauf sur les demandes de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions sur le maintien de salaire, pour manquements aux obligations en matière de visite médicale de reprise et pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [s] [x] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour dit nul le licenciement notifié le 26 novembre 2019 à Mme [A] par la société [8]. La cour ordonne à l'[7] de payer à mme [a] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à l'[7] de payer à mme [a] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 19 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant Mme [A] à l'[7] en ce qu'il a : - Débouté Mme [A] de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ; Débouté Mme [A] de sa demande de dommages et intérêts relative au harcèlement moral. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt.
La cour dit nul le licenciement notifié le 26 novembre 2019 à Mme [A] par la société [8]. La cour ordonne à l'[7] de payer à mme [a] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à l'[7] de payer à mme [a] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 19 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant Mme [A] à l'[7] en ce qu'il a : - Débouté Mme [A] de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ; Débouté Mme [A] de sa demande de dommages et intérêts relative au harcèlement moral. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt.