Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 8 septembre 2022, 20/04041
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la societe netman de payer à mme [k] [o] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour annule les sanctions disciplinaires notifiées à Mme [K] [O] les 28 juin 2017 et 12 janvier 2018.
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La cour retient le harcèlement moral. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la societe netman de payer à mme [k] [o] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour annule les sanctions disciplinaires notifiées à Mme [K] [O] les 28 juin 2017 et 12 janvier 2018.