Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 28 janvier 2021, 18/03399

Mots-clés droit social

Égalité de traitement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

28/01/2021

Numéro d'affaire

18/03399

Résumé

BF N° RG 18/03399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'A…

Extrait

BF N° RG 18/03399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 28 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG F17/01018) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 juillet 2018 suivant déclaration d'appel du 27 Juillet 2018 APPELANTE : SAS BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES : Madame [L] [W] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [B] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [H] [S] [Adre…