Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 2 mars 2021, 17/05375

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

02/03/2021

Numéro d'affaire

17/05375

Résumé

PS N° RG 17/05375 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE SCP…

Extrait

PS N° RG 17/05375 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE SCP GERMAIN -PHION JACQUEMET Me Eugénia MAURICI SCP JANOT & ASSOCIES COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 Mars 2021 Appel d'une décision (N° RG 15/00541) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 16 octobre 2017 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2017 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 488] [Localité 384] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMES : Monsieur [BZ] [NI] né le [Date naissance 301] 1978 à [Localité 391] de nationalité Française [Adresse 106] [Localité 391] repré…