Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 7 juillet 2022, 20/04061

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

07/07/2022

Numéro d'affaire

20/04061

Résumé

C7 N° RG 20/04061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL COUR D'AP…

Extrait

C7 N° RG 20/04061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG 19/00094) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 17 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [O] [I] né le 07 décembre 1996 à Saint Martin d'Hères (38400) de nationalité Française [S] 38570 THEYS représenté par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L. BORORE PNEUS, n° siret : 539 679 704 00012, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 allée du pré 38190 FROGES représentée par Me Diane-Charlotte MAZOYER de la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL…