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S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Mme [U] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLSB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/49 APPELANTE : S.A.S.

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[O] [Y] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me RENEVEY Me CHISS M. [P] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVGC APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par M. [G] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.

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S.A.R.L. SARI SECURITE C/ [K] [S] [G] S.E.L.A.R.L. ASTEREN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L. AJRS C.C.C le 09/01/25 à: -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7ZD Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00677 APPELANTE : S.A.R.L.

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[S] [M] C/ S.N.C. [7] [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social et en son établissement situé [Adresse 11]. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me DUBOS -Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCXS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00407 APPELANT : [S] [M] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Florence DELHAYE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.N.C.

S.A.S. MOBIDECOR, C/ [U] [P] [H] C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -Mme [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00021 APPELANTE : S.A.S.

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