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S.A.S. [1] C/ [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° F 22/160 APPELANTE : S.A.S.

S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPZP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00098 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le n° Arrêt , origine Cour de Cassation, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° de pourvoi 22-17-881 APPELANTE : S.A.S.U.

CPAM 39 C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSASTION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXYH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/92 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/620 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° M24-19.679 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

S.A.S. [G] SERVICE C/ CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYGZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 12 Juin 2017, enregistrée sous le n° R15-422 APPELANTE : S.A.S.

S.A. [1] C/ [P] [S] CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMV Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00403 APPELANTE : S.A.

Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6H Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/429 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par M.

[H] [A] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOQP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00023 APPELANTE : [H] [A] [Adresse 1] [Localité 2] absente représentée par la [1] [Localité 3], absente à l'audience, dispensée de comparaitre en vertu d'une demande adressée par courriel en date du 21 mai 2026 INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne [Adresse 2] TSA 99998 [Localité 4] représentée par M.

[Z] [Y] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023-6518 APPELANT : [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] Représentée par son Président M.

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ CPAM DE [Localité 1] D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQDY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/334 APPELANTE : S.A.S.

Société [1] C/ CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKYM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 3] et-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] dispensé de comparution en vertu d'une demande adressée par courrier reçu au greffe le 22 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

[V] [J] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR4F Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00059 APPELANT : [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] absent, ayant pour avocat Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, absent à l'audience INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR représentée par son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée…

[G] [C] C/ S.A.R.L. [Q] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section E, décision attaquée en date du 29 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00061 APPELANTE : [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.

Consorts [X] C/ [C] [A], ès-liquidateur de [1] CPAM71 FIVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT (SUR REQUÊTE) DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTSZ Requête en interprétation de l'arrêt du 6 juillet 2023, dans l'affaire enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00322 DEMANDEURS À LA REQUÊTE: [Z] [Y] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 1] [L] [X] épouse [H], ayant droit de M. [I] [X] [Adresse 2] [Localité 2] [Q] [X], ayant droit de M.

[U] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section I, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, enregistrée sous le n° F23/00165 APPELANTE : [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

G.I.E. [1] C/ [W] [O] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me JOURDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLSP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/0003690 APPELANTE : G.I.E.

S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Mme [U] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLSB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/49 APPELANTE : S.A.S.

[H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me QUOIZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVVU Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 202512868 APPELANTE : [H] [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau…

S.A.S. [6] C/ [E] [X] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LABAUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHQC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° APPELANTE : S.A.S.

[Y] [V] C/ S.A.S. METROPLAST C.C.C. le: 22/05/2025 à : Me PELEIJA Me PIDOUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me NICOLAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 MINUTE N° N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHQS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° F21/00256 APPELANT : [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.S.

S.A.R.L. ENTREPRISE [P] [4] C/ [N] [I] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me MERIENNE -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00635 APPELANTE : S.A.R.L.