Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, 25/00090
Cour d'appelLa cour confirme ce chef du jugement : « Déboute Mme [M] du surplus de ses demandes principales ». La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté Mme [M] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de réponse de l'employeur dans un délai raisonnable - Le réforme pour le surplus.
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La cour confirme ce chef du jugement : « Déboute Mme [M] du surplus de ses demandes principales ». La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté Mme [M] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de réponse de l'employeur dans un délai raisonnable - Le réforme pour le surplus.