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AFFAIRE : N° RG 24/03053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRR3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [Z], mandatée INTIMEE : [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE, substitué par Me Antoine MARCHAND, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026, tenue par M. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre, M.

AFFAIRE : N° RG 25/01322 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025 RG n° 11-24-0253 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [B] né le 16 Mai 1989 [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] née le 06 Février 1990 [Adresse 1] [Localité 2] Comparants en personne INTIMES : Société [1] Chez SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Société [2] C/O CCS- SERVICE ATTITUDE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Organisme BANQUE [3] OUEST CHEZ CCS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non comparants, non représentés bien que régulièrement convoqués DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu…

AFFAIRE : N° RG 25/00356 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/02716 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 22/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

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AFFAIRE : N° RG 25/00493 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 24/00419 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne MICHELET, substitué par Me FERARD, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M. [K], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2026, tenue par M.LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre, M.

AFFAIRE : N° RG 25/00647 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTER Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Février 2024 - RG n° F23/00624 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [N] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N14118-2025-002008 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Barbara FOURCHÉ, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

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AFFAIRE : N° RG 25/00090 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [N] [U] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme MARIE-ARNOUX, défenseur syndical INTIMEE : SARL [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme VINOT,…

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