Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00913
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00386
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 24/01157
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 23/00804
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 18 mai 2026, 24/00927
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, 24/00243
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 24/00569
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Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 18 juin 2025, 25/00015
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE AU REFERE : Société LES COCOTIERS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Christelle REYNO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alex MARIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 14 mai 2025 au Palais de justice de…
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 24 février 2025, 23/01053
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 4 novembre 2024, 24/00030
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 21 octobre 2024, 23/01253
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 7 octobre 2024, 23/00703
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 7 octobre 2024, 22/00839
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Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 27 décembre 2023, 23/00001
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 27 novembre 2023, 22/00243
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 18 septembre 2023, 21/00721
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 19 juin 2023, 22/00454
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 19 juin 2023, 20/00963
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 15 mai 2023, 22/00034
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 16 janvier 2023, 21/01279
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