Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 19 octobre 2026, 25/00901
Cour d'appelLe licenciement de M. [B] [A] est fondé sur une faute grave. La cour déboute, en conséquence, M. [B] [A] de ses demandes de rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire et de congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus et statuant à nouveau. La cour déboute M. [B] [A] de sa demande de remboursement du billet d'avion [Localité 8]/[Localité 7] du 12 décembre 2023. Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel.
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Le licenciement de M. [B] [A] est fondé sur une faute grave. La cour déboute, en conséquence, M. [B] [A] de ses demandes de rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire et de congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus et statuant à nouveau. La cour déboute M. [B] [A] de sa demande de remboursement du billet d'avion [Localité 8]/[Localité 7] du 12 décembre 2023. Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel.