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Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société CNH Industrial France des demandes formées contre Mme [D] et M. [Z]. 4. Les premiers juges ont fait une juste appréciation des dommages et intérêts alloués à Mme [D] et M. [Z] en raison de l'abus de la société envers deux de ses anciens salariés, alors que chacun d'entre eux avait contesté son licenciement. Il convient en effet de relever que Mme [D] a contesté son licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes le 28 juillet 2022 et que la société CNH Industrial France l'a assignée dès le 1er septembre suivant devant le tribunal judiciaire de Senlis pour obtenir sa condamnation à lui verser 25 000 euros en principal et que par arrêt du 26 juin 2025 la chambre prud'homale de la cour d'appel d'Amiens a confirmé le jugement annulant le licenciement. Le jugement sera donc confirmé sur ce point. 4.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [X] [F]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont Mme [H].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [C] [V]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont Mme [X].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [6] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [7] et la société [5], entreprise nouvellement constituée par M. [G] [N]. A compter du 1er juin 2018, la société [5] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [6], dont Mme [R].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [W] [M]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont M.'[Y].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [D] [A]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont M. [E].

Le 24 juillet 2022, la CPAM a reconnu l'existence non pas d'un accident du travail mais d'une maladie professionnelle après avis favorable du CRRMP. Par avis d'inaptitude du 9 janvier 2023, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste, en précisant : « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ». Par courrier du 16 janvier 2023, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 23 janvier 2023. Par lettre du 14 avril 2023, il a été licencié pour inaptitude et dispense de reclassement après autorisation de l'inspection du travail. Contestant la légitimité de son licenciement et ne s'estimant pas rempli de ses droits au titre de l'exécution de son contrat de travail, M. [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Creil, le 4 avril 2024.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [H] [N]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont Mme'[E] [I] [B].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [4] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [L] [W]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont Mme [Z].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [V] [E]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont Mme [U].

2 464,89 euros au titre des congés payés 2018 ; - 25 623,78 euros à titre de rappels de salaire 2019 ; - 2 562,37 euros au titre des congés payés 2019 ; - 1 987,80 euros à titre de rappels de salaire 2020 ; - 198,78 euros au titre des congés payés 2020 ; - 4 500 euros au titre du préjudice subi ; - 3 296,80 euros à titre de rappel sur indemnité de licenciement lié à la requalification ; - 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - prononcé l'exécution provisoire du jugement ; débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle ; condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [U] [Y]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont Mme [I].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [G] [K]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont Mme [S].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [4] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [C] [J]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont M. [D].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [E] [C]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont M. [N].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [3] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [4] et la société [2], entreprise nouvellement constituée par M. [Q] [F]. A compter du 1er juin 2018, la société [2] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [3], dont M. [U].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [4] France et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [T] [F]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont M. [L].

et applique la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 1er avril 2020. Par courrier du 30 mars 2023, il a été convoqué à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, fixé au 11 avril 2023, et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire. Le 17 avril 2023, le salarié a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée : ' Nous vous avons reçu en entretien préalable le mardi 11 avril 2023 au cours duquel vous vous êtes fait assister. Lors de cet entretien, j'ai constaté une absence de remise en cause de votre comportement, une victimisation totale et un rejet complet des faits reprochés, rejet que vous avez confirmé par courrier RAR.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], entreprise nouvellement constituée par M. [D] [P]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont M. [U].

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : A la fin de l'année 2016, le groupe [4] a annoncé la fermeture de son site d'[Localité 1], entraînant le licenciement de l'ensemble de ses 285 salariés. Le 4 septembre 2017, un contrat de ré-industrialisation du site d'[Localité 1] a été conclu entre la société [5] et la société [3], [6] nouvellement constituée par M. [S] [J]. A compter du 1er juin 2018, la société [3] (la société ou l'employeur) a employé une partie des anciens salariés de l'usine [4], dont M. [H].