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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/226 Rôle N° RG 20/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPZ [A] [U] C/ SAS ANIMALIS Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de marseille en date du 03 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18.01011.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/210 Rôle N° RG 20/01638 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRMU SAS XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00113.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/193 Jonction avec dossier RG: 19/19165 Rôle N° RG 20/12387 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGULR [H] [X] C/ Association OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 03 décembre 2019 et jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - en date du 07 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00815.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 178 Rôle N° RG 19/14049 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2Y6 [W] [M] C/ [E] [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Patrick HERROU de la SELARL CABINET PATRICK HERROU, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Maître [E] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulon en date du 08 Juillet 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00364.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 177 Rôle N° RG 22/14045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRF S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (EIC) C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de GRASSE en date du 07 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 22/00073. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/ 203 Rôle N° RG 19/12216 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQA SA LA POSTE C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09 juin 2023 à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00179. APPELANTE SA LA POSTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023 en audience publique.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 19/08025 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJBT SAS SODI C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 361) Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 05 Avril 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00316.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/182 Rôle N° RG 19/19939 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVX SA ERILIA C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie Pôle-Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00753.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/01910 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSDX [G] [O] épouse [J] C/ SASU RESIDENCE LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/07119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFK [C] [P] C/ S.A.R.L. BBJR (LE GLAM) Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 25 Mai 2023 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 mars 2022, qui a cassé l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE. APPELANTE Madame [C] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003819 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représentée par Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/135 Rôle N° RG 19/10105 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPHZ SARL CLOISON ACOUSTIQUE PLAFOND 83 C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2023 à : Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00110.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYV2 S.A.S. R.D.T. LOG C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 10 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00179. APPELANTE S.A.S. R.D.T.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07332 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2P [M] [N] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marylou DIAMANTARA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [B] [F] rendue le 13 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/19833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLMM EURL L'ART DU PAIN C/ [K] [I] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Laurence HUERTAS PLANTAVIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 03 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00507.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 04 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/08565 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDL [B] [Z] C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2023 à : - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 31 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00059. APPELANT Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Mélody-Angélique DESVAUX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE et de Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 76 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [G] [L] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 17 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00076.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/156 Rôle N° RG 19/09419 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHI SARL CAP AT TWO C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 381) Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 210) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00299.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/155 Rôle N° RG 19/09302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM5X [V] [E] C/ SARL INTERTEK OCA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 274) Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 06 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/09431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVC3 S.A.S. LA FLECHE C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 02 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00163. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/143 Rôle N° RG 19/18320 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHQS SAS RESIDENCE [3] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mireille JUGY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/01547.