Conseil de Prud'hommes de Caen, 6 octobre 2026, Affaire n° 2026-00128854
Conseil de prud’hommesLe conseil invite Madame [F] [W] [U] à mieux se pourvoir devant la formation ordinaire du conseil de prud' hommes.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.7 résultats
Le conseil invite Madame [F] [W] [U] à mieux se pourvoir devant la formation ordinaire du conseil de prud' hommes.
Le conseil constate le désistement d'instance et d'action du demandeur. Le conseil constate que ce désistement est accepté par la partie défenderesse.
Le conseil invite Monsieur [V] [R] à mieux se pourvoir devant la formation ordinaire du conseil de prud' hommes.
Le conseil déboute Madame [C] [H] de sa demande de 800 € au titre du préjudice moral. Le conseil accorde une provision de 1 436,02 € nets à Madame [C] [H] (indemnité de préavis) en référé.
Le conseil retient prescrite l'action de monsieur [V] [J] tendant à contester la rupture de son contrat de travail. Le conseil déclare irrecevables comme prescrites les demandes de monsieur [V] [J] afférentes à la rupture de son contrat de travail. Le conseil accorde notamment 8 055,14 € bruts (heures supplémentaires).
La résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée à effet du 18 aout 2025, date du licenciement madame [V] [Q]. Le conseil retient, les manquements de la société SAS [1] en matière de santé et de sécurité sont avérés. Le conseil accorde notamment 20 700 € (dommages-intérêts).
Le licenciement de monsieur [N] [V] est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le statut de monsieur [N] [V] n'est pas celui de cadre dirigeant. Le conseil accorde notamment 367 149,65 € (heures supplémentaires).