Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.3 résultats
Le conseil requalifie le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Monsieur [Q] [J] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts. Le conseil accorde notamment 21 075,28 € à Monsieur [Q] [J] (indemnité de licenciement).
Le conseil ordonne la remise d'un Certificat de travail et d'une Attestation France Travail conformes au jugement et mentionnant une ancienneté au 10 septembre 2019, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant la notification du présent jugement, le Conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte.
Monsieur [O] [N] s'est désisté purement et simplement de l'intégralité de ses demandes.