Conseil de Prud'hommes d'Avignon, 5 octobre 2026, Affaire n° 2026-00074522
Conseil de prud’hommesLe conseil accorde une provision de 500 € à M. [C] [I] (dommages-intérêts) en référé.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.5 résultats
Le conseil accorde une provision de 500 € à M. [C] [I] (dommages-intérêts) en référé.
Les demandes de Mme [W] [Q] ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Le conseil ordonne la remise ou la rectification de documents de travail, sous astreinte. Le conseil accorde notamment 150 € à Mme [W] [Q] (rappel de salaire) en référé.
Les demandes de Monsieur [H] [Q] ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Le conseil ordonne la remise ou la rectification de documents de travail. Le conseil accorde notamment 10 583,75 € à Monsieur [H] [Q] (rappel de salaire) en référé.
Les demandes de M. [W] [B] ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Le conseil ordonne la remise ou la rectification de documents de travail. Le conseil accorde notamment 11 026,8 € à M. [W] [B] (rappel de salaire) en référé.
Le conseil constate le désistement d'instance et d'action du demandeur. Le conseil constate que ce désistement est accepté par la partie défenderesse.