Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.2 résultats
Le licenciement pour motif économique de Monsieur [W] [J] par la SAS [2] repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Monsieur [W] [J] de sa demande à ce titre. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 24 204,75 € bruts (heures supplémentaires).
Le licenciement pour motif économique de Madame [H] [Z] née [L] par la SAS [2] repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Madame [H] [Z] née [L] de sa demande à ce titre. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 27 291,03 € bruts (heures supplémentaires).