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ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1832/23 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEP PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 24 Janvier 2022 (RG F 18/00911 -section ) GROSSE : aux avocats le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Fondation INSTITUT PASTEUR DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marylène ALOYAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1738/23 N° RG 21/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYI2 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00456 -section 5) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL ART CONCEPT. en liquidation judiciaire S.A.R.L. [F] ARAS ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [F] es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL ART CONCEPT.

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1021/23 N° RG 21/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYDT PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Juillet 2021 (RG 20/00019) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST exerçant sous l'enseigne GROUPAMA NORD-EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé…

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 808/23 N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWWU LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mai 2021 (RG 20/00126 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE [Adresse 2] représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Mme [R] [V] [Adresse 1] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE S.A.

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 163/23 N° RG 20/02349 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKCI PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Novembre 2020 (RG 19/00299 -section 4) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2072/22 N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOPQ PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 21 Juillet 2022 (RG -section ) GROSSES : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES: S.A.S.U. ANORTEP [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.A.S.

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 824/22 N° RG 19/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUOR PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Octobre 2019 (RG 17/00292 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1924/18 N° RG 16/04767 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKOX SC/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Décembre 2016 (RG 16/00063 -section 5) GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Thierry X... [...] Représenté par Me Pauline Y..., avocat au barreau de LILLE, assisté par Me Elise Z..., substitué par Me A... INTIMÉS : SAS WIMETAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...] Représentée par Me François B..., avocat au barreau de DOUAI , assistée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me C...