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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : T 25-10.926 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60901 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [N] [I], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : U 25-10.927 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60902 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : Y 24-17.896 Demandeur : Régie des transports métropolitains Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur et autre Requête n° : 44/25 Ordonnance n° : 90478 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Epic Régie des transports métropolitains, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le Comité social et économique de la RTM, ayant la…

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : V 24-18.054 Demandeur : M. [S] Défendeur : l'établissement Carré Requête n° : 69/25 Ordonnance n° : 90501 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE ENTRE : l'établissement Carré, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : D 24-19.971 Demandeur : M. [R] Défendeur : l'association [Localité 3] [Localité 1] grand [Localité 2] football club Requête n° : 229/25 Ordonnance n° : 90639 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE ENTRE : l'association [Localité 3] [Localité 1] grand [Localité 2] football club, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ODesist Pourvoi n° : T 24-21.111 Demandeur : l'établissement la régie des transports du territoire de Belfort Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 174/25 Ordonnance : 90595 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE ENTRE : Mme [H] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Etablissement la régie des transports du territoire de Belfort, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 février 2025 par laquelle Mme [H] [Y] demande, par application…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 25-12.227 Demandeur(s) : la société Boulangerie Neuhauser Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la direction départementale de l'empoi, du travail et des solidarités de Moselle DREETS Grand Est et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60591 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : T 24-17.040 Demandeur : la société Motherson Aerospace Top Holding Company Défendeur : M. [G] Requête n° : 1360/24 Ordonnance n° : 90429 du 22 mai 2025 ORDONNANCE ENTRE : M. [K] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Motherson Aerospace Top Holding Company, anciennement dénommée SSCP Aero Topco, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 décembre 2024 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : X 23-21.226 Demandeur(s) : M. [J], ès qualités Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [O] [P] [U] Ordonnance : 50410 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [J], domicilié [Adresse 2] [Adresse 4], en qualité d'ayant droit de feu [T] [J], particulier employeur, a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre le jugement rendu le 13 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [I] [V] [O] [P] [U], domiciliée [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 25-60.080 Demandeur(s) : le syndicat CGT des personnels de Pôle emploi Ile-de-France, représentée par Mme [LN] [UC], secrétaire générale, Défendeur(s) : France travail et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60511 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : E 25-11.259 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société étude Balincourt et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], prise en la personne de M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 24-21.067 Demandeur(s) : la société Faure Herman Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comité social et économique (CSE) de la société Faure Herman et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : U 24-22.561 Demandeur(s) : le comité social et économique du [3] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le [3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60416 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique du [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre le jugement rendu le 26 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille (service référé), dans le litige l'opposant au [3], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.566 Demandeur(s) : la société Valeo électrification Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la société Valeo électrification et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : D 24-20.638 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comité d'établissement Randstad branche industrie et autre Ordonnance : 60394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [I] épouse [G], 2°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : D 24-19.879 Demandeur(s) : la société La Grillade Eudoise Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 50285 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Grillade Eudoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 septembre 2024 contre l'ordonnance de référé rendue le 12 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Dieppe, dans le litige l'opposant à Mme [O] [C], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : U 24-15.270 Demandeur : la société Valentin gourmet Défendeur : la société Les Bananiers de St Barth et autre Requête n° : 1159/24 Ordonnance n° : 90287 du 20 mars 2025 ORDONNANCE ENTRE : la société Les Bananiers de St Barth, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Landrieux, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valentin gourmet, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 novembre…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 24-18.468 Demandeur(s) : la société Prestiges ambulances Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60326 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Prestiges ambulances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (référé), dans le litige l'opposant à M. [M] [L], domicilié [Adresse 1]. Par acte du 27 août 2024, la SCP Guérin-Gougeon déclare se constituer en défense.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : G 24-18.986 Demandeur(s) : la société du Docteur [G] [O] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société du Docteur [G] [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre le jugement rendu le 13 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : K 24-19.080 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60244 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PMG Ardèche, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] en-Saint-Alban, a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [G] [R], domicilié [Adresse 1].