Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-20.638
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] et à M. [Z] [G] de leur désistement.
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] et à M. [Z] [G] de leur désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel de Grenoble
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.638 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comité d'établissement Randstad branche industrie et autre Ordonnance : 60394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [I] épouse [G], 2°/ M. [Z] [G], tous deux domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'établissement Randstad branche industrie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au comité social et économique Sud-Est Randstad, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [B] [I] et de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] et à M. [Z] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 03/04/2025
- Numéro d'affaire
- 24-20.638
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60394
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.638 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comité d'établissement Randstad branche industrie et autre Ordonnance : 60394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [I] épouse [G], 2°/ M. [Z] [G], tous deux domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'établissement Randstad branche industrie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au comité social et économique Sud-Est Randstad, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Lyon-Caen et…