Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, 25-11.259
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement.
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Nîmes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.259 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société étude Balincourt et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], prise en la personne de M. [Y] [L], en qualité de mandataire liquidateur de l'eurl Sa'Patisse, 2°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], prise en la personne de M. [E] [W], en qualité de mandataire liquidateur de l'eurl Sa'Patisse, 3°/ à l'AGS délégation CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, Me Ridoux, agissant au nom de Mme [X] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 15/05/2025
- Numéro d'affaire
- 25-11.259
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60557
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.259 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société étude Balincourt et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], prise en la personne de M. [Y] [L], en qualité de mandataire liquidateur de l'eurl Sa'Patisse, 2°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée…