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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, 25-11.259

Date
15/05/2025
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
25-11.259
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement.
  • Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes
  2. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Nîmes
  3. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.259 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société étude Balincourt et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], prise en la personne de M. [Y] [L], en qualité de mandataire liquidateur de l'eurl Sa'Patisse, 2°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], prise en la personne de M. [E] [W], en qualité de mandataire liquidateur de l'eurl Sa'Patisse, 3°/ à l'AGS délégation CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, Me Ridoux, agissant au nom de Mme [X] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
15/05/2025
Numéro d'affaire
25-11.259
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60557
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.259 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société étude Balincourt et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], prise en la personne de M. [Y] [L], en qualité de mandataire liquidateur de l'eurl Sa'Patisse, 2°/ à la société étude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée…