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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-22.566

Date
03/04/2025
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
24-22.566
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant: 1°/ au Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la société Valeo électrification, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Syndicat de la métallurgie d'Ile-de-France (SMIDEF) CFE CGC, domicilié [Adresse 3], 3°/ au Syndicat national UNSA Valeo, domicilié [Adresse 4], [Localité 5].
  • Procédure: La société Valeo électrification, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Valeo équipements électriques moteur, a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant: 1°/ au Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la société Valeo électrification, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Syndicat de la métallurgie d'Ile-de-France (SMIDEF) CFE CGC, domicilié [Adresse 3], 3°/ au Syndicat national UNSA Valeo, domicilié [Adresse 4], [Localité 5].
  • Solution: Autre.
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  • Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valeo électrification de son désistement.

Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valeo électrification de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Paris
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.566 Demandeur(s) : la société Valeo électrification Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la société Valeo électrification et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Valeo électrification, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Valeo équipements électriques moteur, a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la société Valeo électrification, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Syndicat de la métallurgie d'Ile-de-France (SMIDEF) CFE CGC, domicilié [Adresse 3], 3°/ au Syndicat national UNSA Valeo, domicilié [Adresse 4], [Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Valeo électrification, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valeo électrification de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
03/04/2025
Numéro d'affaire
24-22.566
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60390
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.566 Demandeur(s) : la société Valeo électrification Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la société Valeo électrification et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Valeo électrification, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Valeo équipements électriques moteur, a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la…