Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, 24-18.986
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: Dans le litige l'opposant à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1].
- Procédure: La société du Docteur [G] [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre le jugement rendu le 13 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1].
- Solution: Autre.
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- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Docteur [G] [O] de son désistement.
Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Docteur [G] [O] de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 13 juin 2024 par le conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Troyes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.986 Demandeur(s) : la société du Docteur [G] [O] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du Docteur [G] [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre le jugement rendu le 13 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société du Docteur [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Docteur [G] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 20/03/2025
- Numéro d'affaire
- 24-18.986
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60354
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.986 Demandeur(s) : la société du Docteur [G] [O] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société du Docteur [G] [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre le jugement rendu le 13 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société du Docteur [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article…