Cour de cassation · Ordonnance
Déchéance
Ordonnance du 22 mai 2025Pourvoi n° 23-21.226
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50410
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Déchéance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Grasse
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : X 23-21.226
Demandeur(s) : M. [J], ès qualités
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s) : Mme [O] [P] [U]
Ordonnance : 50410
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [J], domicilié [Adresse 2] [Adresse 4], en qualité d'ayant droit de feu [T] [J], particulier employeur, a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre le jugement rendu le 13 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [I] [V] [O] [P] [U], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50410
- Identifiant source
- 682ebc139d9918cbebdef293
