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COUR DE CASSATION Première présidence OSans Pourvoi n°: Q 21-18.543 Demandeur: la société SNCF Défendeur: M. [G] Requête n°: 1549/21 Ordonnance n° : 90644 du 16 juin 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [L] [G], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNCF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence OSans Pourvoi n°: P 21-18.542 Demandeur: la société SNCF Défendeur: M. [C] Requête n°: 1548/21 Ordonnance n° : 90643 du 16 juin 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [V] [C], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNCF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence OSans Pourvoi n°: M 21-18.540 Demandeur: la société SNCF Défendeur: M. [S] Requête n°: 1546/21 Ordonnance n° : 90642 du 16 juin 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [X] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNCF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence OSans Pourvoi n°: K 21-18.539 Demandeur: la société SNCF Défendeur: M. [E] Requête n°: 1545/21 Ordonnance n° : 90641 du 16 juin 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [F] [E], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNCF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: N 21-18.541 Demandeur: la société SNCF Défendeur: M. [S] Requête n°: 1547/21 Ordonnance n° : 90628 du 16 juin 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [R] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNCF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: Y 21-18.344 Demandeur: M. [E] Défendeur: la société NXP semiconductors France Requête n°: 1536/21 Ordonnance n° : 90652 du 9 juin 2022 ORDONNANCE ENTRE : la société NXP semiconductors France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence [G] Pourvoi n° : M 21-22.450 Demandeur(s) : la société In Casa Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 50489 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société In Casa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 septembre 2021 contre l'ordonnance rendue le 13 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Bastia (formation référé), dans le litige l'opposant à Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence OReins Pourvoi n°: E 19-11.304 Demandeur: la société d'Exploitation de l'école dentaire française - école privée de prosthèse dentaire Défendeur: M. [I] et autres Requête n°: 1448/21 Ordonnance n° : 90583 du 2 juin 2022 ORDONNANCE ENTRE : la société d'Exploitation de l'école dentaire française - école privée de prosthèse dentaire, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: T 21-19.765 Demandeur: AGS et autre Défendeur: Mme [V] et autre Requête n°: 1530/21 Ordonnance n° : 90584 du 2 juin 2022 ORDONNANCE ENTRE : Mme [N] [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : AGS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, UNEDIC délégation CGEA de Toulouse, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 décembre 2021 par laquelle Mme [N] [V] demande, par application de l'article…

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: U 21-21.100 Demandeur: M. [P] Défendeur: la société Socotec Power Services Requête n°: 180/22 Ordonnance n° : 90529 du 19 mai 2022 ORDONNANCE ENTRE : la société Socotec power services, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: J 21-21.160 Demandeur: M. [R] Défendeur: la société Martinot Réalisations Immobilières Requête n°: 182/22 Ordonnance n° : 90528 du 19 mai 2022 ORDONNANCE ENTRE : la société Martinot réalisations immobilières, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : V 21-23.539 Demandeur(s) : la société La Charlotte Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 50404 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Charlotte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [R] [F], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence [C] Pourvoi n° : S 22-13.213 Demandeur(s) : la société Nouvelles Cliniques nîmoises Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : le comité social et économique de l'établissement polyclinique [3] Ordonnance : 60795 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 21-24.965 Demandeur(s) : la société FM France Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : le comité social et économique de l'établissement de [Localité 2] Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [E] Pourvoi n° : Z 21-25.498 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Systran et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60766 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : R 21-25.375 Demandeur(s) : le comité social et économique de l'établissement de [Localité 1] de la société Goodyear Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Goodyear France Ordonnance : 60817 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [R] Pourvoi n° : J 22-10.101 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Actual 932 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Actual 932, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Actual Lens.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 21-24.464 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Le Furet du Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Le Furet du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Y 21-25.980 Demandeur(s) : la société Autoroutes du Sud de la France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 décembre 2021 contre le jugement rendu le 2 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 21-24.049 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60651 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2021 contre le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.